CONDITIONS GÉNÉRALES DE BROOKLYN FITBOXING

Date d’entrée en vigueur 12 février 2024

ARTICLE PRELIMINAIRE : DÉFINITIONS

Est entendu dans le cadre des présentes par :

- « Abonnement » : l’abonnement décrit à l’article 6 des Conditions Générales, souscrit par le Fitboxeur auprès du Club sélectionné sur l’Application.

- « Acheteur » : toute personne faisant l'acquisition d'un Produit, d'une Séance, d'un Coupon, d'un Abonnement ou d'un Global Pass en application des présentes, que ce soit pour son compte ou pour le compte d'un autre Fitboxeur ; Etant précisé que l’Acheteur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou être un mineur anticipé, et disposer de sa pleine capacité juridique.

- « Application » : l’application Brooklyn Fitboxing téléchargeable sur une tablette ou un smartphone via Apple Store ou Google Play Store ou accessible via l’adresse internet : https://myh4c.brooklynfitzone.com et sur laquelle le Fitboxeur peut acheter une Séance d’entraînement, et/ou un Coupon et/ou un Global Pass et/ou un Abonnement et/ou un Produit.

- « BF CLUBS FRANCE » : société de droit français, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social sis 16, avenue Hoche- 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 846 896, master-franchisé -la France du réseau Brooklyn Fitboxing.

- « BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. » : société de droit espagnol, ayant son siège social sis Calle Isalbel Colbrand, 8 4 Derecha28050 Madrid, Espagne immatriculée au registre du Commerce de Madrid au Tome 32116, Folio 179, Page M-578007 et enregistrée sous le numéro d'identification fiscale B86989068, éditeur du Site et de l’Application et franchiseur du réseau Brooklyn Fitboxing.

- « Club sélectionné » : le Club Brooklyn Fitboxing sélectionné par le Fitboxeur et auprès duquel le Fitboxeur souscrit une Séance /ou un Coupon et/ou un Global Pass et/ou un Abonnement et/ou achète un Produit – étant précisé que le Club sélectionné est exploité soit par un franchisé indépendant membre du réseau Brooklyn Fitboxing, soit par BF CLUBS FRANCE. Les coordonnées du Club sélectionné sont mentionnées sur le Site ou l’Application ;

- « Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing» : les clubs membres du réseau Brooklyn Fitboxing listés à l’adresse suivante : https://www.brooklynfitboxing.com/ exploités par un franchisé indépendant membre du réseau Brooklyn Fitboxing ou par BF CLUBS FRANCE ou par toute autre société du groupe de société de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. ou avec laquelle BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. a souscrit un contrat relatif à l’exploitation d’un Clubs sous l’enseigne réseau Brooklyn Fitboxing.

- « Compte personnel » : compte personnalisé du Fitboxeur accessible sur l’Application et/ou le Site lui permettant d’acheter des Séances et/ou des Coupons et/ou des Global Pass et/ou des Abonnements et/ou des Produits, ainsi que de réserver des Séances.

- « Conditions Générales » : les présentes conditions générales qui régissent les relations entre le Fitboxeur et le Club sélectionné, ainsi qu’entre le Fitboxeur et les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing.

- « Coupon(s) » : crédit(s) acheté(s) par le Fitboxeur via l’Application lui permettant ensuite d’acheter des Séances d’entrainement.

- « Fitboxeur » : toute personne physique âgées d’au moins 14 ans, étant bénéficiaire d'un Produit ou d’un Coupon ou d’un Global Pass ou d'une Séance ou d'un Abonnement auprès du Club sélectionné, étant précisé que les documents suivants devront être remis au Club sélectionné pour y effectuer une Séance ou un Abonnement. Pour les Fitboxeurs mineurs et non émancipés une autorisation dûment complété et signée par ses représentants légaux sera requise.

- « Produit(s) » : produit(s) proposé(s) par les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing, acheté(s) par le Fitboxeur sur l’Application et récupéré(s) par ce dernier dans le Club sélectionné conformément aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales.

- « Séance(s) » : les sessions d’essai décrites à l’article 2 des Conditions Générales, les sessions d’entraînement décrites à l’article 3 des Conditions Générales souscrites par le Fitboxeur sur le Site ou l’Application.

- « Séance(s) d’essai » : les sessions d’essai décrites à l’article 2 des Conditions Générales souscrites par le Fitboxeur sur le Site.

- « Séance(s) d’entraînement » : les sessions d’entraînement décrites à l’article 3 des Conditions Générales souscrites par le Fitboxeur sur l’Application.

- « Site » : le site internet https://www.brooklynfitboxing.com décrivant le concept Brooklyn Fitboxing et listant les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxinget sur lequel le Fitboxeur peut acheter une Séance d’essai.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales régissent tous les achats de Séances, de Coupons, de Global Pass d’Abonnements et/ou de Produits réalisés au moyen du Site ou de l’Application entre le Fitboxeur et le Club sélectionné, étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des Conditions Générales ne s’appliquent pas aux achats passés par des fitboxeurs effectuant une commande sur le Site ou de l’Application dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

Les Conditions Générales pourront être amenées à évoluer afin notamment de prendre en considération l'évolution du Site et/ou de l’Application et/ou des services et produits proposés sur le Site et/ou de l’Application.

Toute nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site et l’Application dès son entrée en vigueur et/ou communiquées au Fitboxeur par email à l’adresse indiquée lors de l’achat de la Séance d’essai. Les Conditions Générales applicables à tout achat sur le Site ou de l’Application sont celles en vigueur au jour dudit achat, telles que portées à la connaissance du Fitboxeur et acceptées par ce dernier avant la validation de sa commande.

Pour effectuer un achat sur l’Application ou le Site, le Fitboxeur doit au préalable créer un Compte personnel sur l’Application et/ou le Site. Les informations communiquées par le Fitboxeur lors de la création de son Compte personnel (nom, prénom, téléphone, email, adresse postale, date de naissance) engagent ce dernier et pourront être vérifiées par le Club sélectionné qui pourra demander les justificatifs y afférents lorsque le Fitboxeur effectue une Séance ou retirer un Produit.

2. ACHAT D'UNE SESSION D'ESSAI

2.1 La Séance d’essai correspond à une session de découverte d'un entrainement dans un Club Brooklyn Fitboxing d’une durée de 47 minutes. La Séance d’essai se déroulera dans le Club sélectionné par le Fitboxeur lors de son achat.

2.2. Les conditions pour pouvoir acheter et réserver une Séance d’essai sont les suivantes :

• la Séance d’essai ne peut être achetée qu'une seule fois par un Fitboxeur qui teste l’activité proposée dans les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing pour la première fois. Ainsi, seuls les fitboxeurs n’ayant jamais effectué de Séance ou souscrit un Abonnement dans un Club du réseau Brooklyn Fitboxing peuvent souscrire une Session d'essai ;
• la Séance d’essai ne peut être utilisée que dans le Club sélectionné lors de l’achat de la Session d’essai;
• la Séance d’essai est nominative, valable pour une seule personne et n'est pas transférable.

2.3. Le prix de la Séance d’essai est celui indiqué lors de l’achat de la Séance d’essai étant précisé que celui pourra varier en fonction du Club sélectionné par le Fitboxeur pour y effectuer la Séance d’essai.

2.4. Les prix relatifs aux Séance d’essai sont payables par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard.

Les données relatives aux paiements sont collectées et traitées de manière sécurisée avec des niveaux de sécurité PCI par le prestataire de paiement, actuellement Stripe (www.stripe.com), Adyen (www.adyen.com) ou Uniteler (www.uniteler.com), BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire du Fitboxeur.

Le Fitboxeur peut vérifier le niveau de sécurité PCI de :

• - Stripe ici : http://www.visa.com/splisting/searchGrsp.do?companyNameCriteria=stripe
• - Adyen ici : https://docs.adyen.com/development-resources/pci-dss-compliance-guide
• - Uniteler ici : https://uniteller.com/privacy-policy-us/

2.5. L’achat d’une Séance d’essai ne peut être réglé par un bon d'achat / de réduction émanant d'une plateforme telle que Groupon, Letsbonus, Class Pass, …etc.

2.6. Pour acheter une Séance d’essai, la personne souhaitant effectuer l'achat doit au préalable avoir créé un Compte personnel, sélectionner le Club dans lequel il veut effectuer sa Séance d’essai, renseigner ses coordonnées bancaires et accepter les présentes Conditions Générales.

En cliquant sur le bouton "Je commande, je paye et je deviens un Fitboxeur", l'Acheteur procède à l’achat de la Séance d’essai et recevra un courriel de confirmation qui comprend : la confirmation de l'achat, un code d'achat, la date limite d'utilisation de sa Séance d’essai et des instructions pour réserver la session d'essai.

2.7. Si le Fitboxeur ne reçoit pas d’email de confirmation de sa commande dans un délai d'une heure suivant la passation de sa commande, il est invité - après avoir vérifié ses courriers indésirables – à envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected] en indiquant les informations utilisées pour réaliser l’achat (nom complet, e-mail et téléphone).

2.8. Le Club sélectionné pourra refuser tout achat de Séance d’essai qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales et ce, notamment :

• si le Fitboxeur à moins de 14 ans, et/ou qu’il ne fournit par les documents demandés (attestation médicale et, le cas échéant, autorisation parentale), et/ou s’il a déjà acheté et/ou effectué une Séance ou un Abonnement dans l’un des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing ;
• si le Club sélectionné est dans l’incapacité de pouvoir accueillir le Fitboxeur pour une Séance d’essai en raison de motif légitime et après justification auprès du Fitboxeur ;
• en cas fraude lors de l’achat.

Le cas échéant, la Séance d'essai concernée sera remboursée à la personne l'ayant réglée, directement sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter du jour où ce dernier est informé de l'impossibilité de bénéficier de la Séance d'essai pour les raisons mentionnées ci-avant.

2.9. La Séance d’essai apparaîtra avec sa date limite d'utilisation sur son Compte personnel du Fitboxeur dans l’Application.

Le Fitboxeur doit réserver - selon les modalités de l’article 10 ci-dessous - et effectuer sa Séance d’essai avant sa date limite d'utilisation. À défaut le Séance d’essai ne pourra être effectuée et aucun report ou remboursement ne sera accepté – sauf cas de force majeure ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver et/ou d’effectuer sa Séance d’essai.

2.10. Le Fitboxeur devra venir lors de sa Séance d’essai avec une tenue adaptée à la pratique d'une activité sportive (t-shirt de sport, brassière de maintien, short ou pantalon de sport, chaussures de sport en salle à semelles propres, serviettes pour l’entrainement et pour la douche) et une bouteille d'eau / gourde, le Club sélectionné lui remettra une paire de gants et des bandages afin qu’il puisse pratiquer l’activité Brooklyn Fitboxing.

Le Fitboxeur est invité à être présent en tenu dans le Club sélectionné pour la Séance d’essai au moins 15 minutes avant le début de la Séance d'essai.

3. ACHAT DE SESSIONS D'ENTRAÎNEMENT

3.1. La Séance d’entraînement correspondant à une Séance de pratique de l’activité Fitboxing d’une durée de 47 minutes qui se déroulera dans le Club sélectionné par le Fitboxeur lors de son achat.

3.2 Les Séances d'entraînement ne peuvent être utilisées que dans le Club sélectionné par le Fitboxeur lors de l’achat de la Séance d’entraînement sur l’Application - à moins que le Fitboxeur achète en complément un Global Pass lors de la réservation d’une Séance d’entrainement dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales. Les Séances d'entraînement sont nominatives, valables pour une seule personne et ne sont pas transférables.

3.3. Les Séances d'entraînement peuvent être achetées au moyen de coupons conformément aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ou dans le cadre d’un Abonnement conformément aux dispositions de l’article 6 des Conditions Générales.

3.4. Le Club sélectionné pourra refuser tout achat de Séance d’entrainement qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales et ce, notamment :

• si le Fitboxeur à moins de 14 ans, et/ou qu’il ne fournit par les documents demandés (attestation médicale et, le cas échéant, autorisation parentale) ;
• si le Club sélectionné est dans l’incapacité de pouvoir accueillir le Fitboxeur pour une Séance d’entrainement en raison de motif légitime et après justification auprès du Fitboxeur ;
• en cas fraude lors de l’achat.

Le cas échéant, l'achat concerné sera remboursé à la personne l'ayant réglé, directement sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter du jour où ce dernier est informé de l'impossibilité de bénéficier de son achat pour les raisons mentionnées ci-avant.

3.5. Le solde total des Séances d’entrainement apparaîtra avec la date limite d'utilisation sur le Compte personnel du Fitboxeur.

Le Fitboxeur doit réaliser chaque Séance d’entrainement avant sa date limite d'utilisation correspondante, à défaut le Séance d’entrainement ne pourra être réalisée et aucun report ou remboursement ne sera accepté – sauf cas de force majeure ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver et/ou réaliser sa Séance d’entrainement.

3.6. Le Fitboxeur devra venir lors de sa Séance d’entrainement avec une tenue adaptée conformément aux précisions mentionnées à l'article 2.10 ci-avant. Contrairement à la Séance d’essai, il n’est pas nécessaire que le Fitboxeur arrive en avance avant le début d’une Séance d’entrainement.

3.7. À chaque séance d’entraînement le Fitboxeur cumule des points Energy qui sont attribués en fonction de ses performances lors de la Séance d’entraînement.

Les points Energy cumulés permettent au Fitboxeur d’atteindre différents statuts et de bénéficier des avantages et remises afférents à son statut, tels que décrits dans le "Manuel du Fitboxeur" accessible ici.

4. COUPONS

4.1. Le Fitboxeur peut faire l’acquisition de Coupons via l’Application. Ces Coupons lui permettent ensuite d’acheter des Séances d’entrainement dans l’un des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing proposées à la vente sur l’Application.

4.2. Le prix d’un Coupon est indiqué sur l’Application lors de l’achat du Coupon étant précisé que celui pourra varier en fonction du Club sélectionné par le Fitboxeur. Le prix est porté à la connaissance du Client lors de la passation de la commande.

Les Coupons sont payables par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard dans les conditions de l’article 2.4 des Conditions Générales.

Pour acheter un Coupon, le Fitboxeur doit au préalable créer ou se connecter à son Compte personnel via l’Application, sélectionner le nombre de Coupons qu’il souhaite acheter, renseigner ses coordonnées bancaires et accepter les présentes Conditions Générales.

En cliquant sur le bouton "Je commande, je paye et je deviens un Fitboxeur", le Fitboxeur procède à l’achat du ou des Coupon(s) et recevra un courriel de confirmation qui comprend : la confirmation de l'achat, et les instructions pour utiliser les Coupons.

4.3. Le Fitboxeur ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, le bénéfice des Coupons dont il a fait l’acquisition et/ou des Séances d’entrainement et/ou des Global Pass. Ceux-ci sont strictement personnels. Le Fitboxeur doit pouvoir justifier de son identité lorsqu’il se présente aux Séances d’entrainement afin que le Club sélectionné vérifie que les Coupons ne sont pas été utilisés par un tiers.

4.4. L’état du solde des Coupons du Fitboxeur sera indiqué dans le Compte personnel du Fitboxeur sur l’Application, ainsi que leur éventuelle date limite d'utilisation.

La date limite d'utilisation varie en fonction de la nature du Coupon acheté. En toutes hypothèse, il faut entendre par « mois » une période de « 31 jours calendaires ». La date limite d'utilisation commence à compter de la date d’achat du Coupon.

Pour utiliser ses Coupons, le Fitboxeur doit au préalable se connecter à son Compte personnel, sélectionner la Séance d’entrainement, l'éventuel Global Pass qu’il souhaite acheter - ainsi que le Club dans lequel il veut effectuer ses Séances d'entraînement.

Le nombre de Coupons permettant d’acheter une Séance d’entrainement dans le Club sélectionné est indiqué au Fitboxeur sur l’Application lors de la réservation de la Séance d'entraînement concernée dans le Club sélectionné.

4.5. Les Coupons non utilisés ne sauraient être utilisés autrement que sur l’Application et le solde de Coupons ne peut faire l’objet d’un échange ou d’une utilisation ailleurs que sur l’Application ou d’un remboursement au Fitboxeur, à moins que le Fitboxeur ne présente un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de 6 mois ou justifiant d’une mutation professionnelle définitive a plus de 50 kilomètres d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing.

Le Fitboxeur devra adresser sa demande de remboursement par email adressé au Club sélectionné, accompagné (i) d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique de la boxe dans un contexte amateur pour une durée de plus de 6 mois; ou (ii) d’une attestation de son employeur de sa mutation professionnelle définitive à plus de 50 kilomètres d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing.

Le cas échéant, le Fitboxeur se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des Coupons non utilisés, sur la base du prix d’achat des Coupons concernés, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’email visé ci-dessus.

4.6. Il est interdit aux Acheteurs et Fitboxeurs de :

• Vendre ou échanger un Coupon, produit ou un service contre de l'argent ou tout autre moyen de paiement ou de prépaiement.
• Donner ou percevoir le solde de leurs Coupons comme paiement pour des produits ou services en dehors de ceux expressément prévus aux présentes. Une entité ou une personne autre que BF Clubs France, Brooklyn Fitboxing International S.L. ou un Club du Réseau Brooklyn Fitboxing demandant l’octroi d’un Coupon au nom de Brooklyn Fitboxing International ou de tiers comme méthode de paiement pour des produits ou des services peut être une escroquerie.
• Transférer le solde des Coupons sur un autre compte.
• Racheter le solde de Coupons sur un compte s'il n'en est pas le destinataire dûment habilité. Un exemple de destinataire dûment habilité est la réception d'un solde en tant que cadeau dûment habilité par les deux parties au cadeau. Vous n'êtes pas le destinataire prévu si vous avez frauduleusement incité le titulaire des Coupons à charger le solde dans votre Compte personnel (même s'il l'a fait volontairement au moment du transfert).
• Utiliser les soldes de Coupons à des fins illégales ou non autorisées.

La liste ci-dessus des activités interdites n'est pas une liste complète ou exhaustive de toutes les activités interdites. Toute activité frauduleuse qui est perturbatrice ou préjudiciable à ses Fitboxeurs, à la réputation de BF Clubs France, Brooklyn Fitboxing International S.L. ou d’un Club du Réseau Brooklyn Fitboxing, à sa bonne volonté, à son activité ou à ses opérations est strictement interdite.

L'engagement dans des activités interdites par le biais de l'utilisation de Coupons et du solde lié constitue une violation des Conditions générales et peut entraîner la prise de mesures à l'encontre de la personne qui s'est engagée dans de telles activités, y compris, sans s'y limiter, vous empêcher de réclamer ou d'échanger le solde de vos coupons, révoquer le solde de vos coupons ou clôturer votre compte conformément aux présentes Conditions Générales.

5. GLOBAL PASS

Chaque Fitboxeur est rattaché à un Club sélectionné qui est celui auprès duquel il a acheté ses Coupons. Si un Fitboxeur souhaite réserver une Séance d'entrainement dans un autre Club du réseau Brooklyn Fitboxing que le Club sélectionné, il est nécessaire qu'il achète une option payante en sus des Coupons dénommée "Global Pass" afin de pouvoir utiliser ses coupons et réserver sa Séance d'entrainement dans le Club concerné.

Le Global Pass est valable pour une Séance d'entrainement, et ne peut être réutilisé.

Après avoir sélectionné l’horaire et le Club du réseau Brooklyn Fitboxing dans lequel le Fitboxeur souhaite réaliser sa Séance d’entrainement en faisant usage de ses coupons et du Global Pass, le Fitboxeur doit prendre connaisssance du coût du Global Pass, confirmer et finaliser sa réservation et payer le coût du Global Pass par carte bancaire.

Dans l’hypothèse où un Global Pass aurait été offert à un Fitboxeur, l’ensemble des dispositions des Conditions Générales relatives au Global Pass s’appliquent audit Global Pass.

6. ABONNEMENT

6.1. Description de l’Abonnement

Le Fitboxeur peut choisir de souscrire - via l’Application - un Abonnement auprès d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing qui comprend un nombre défini de Séances d’entrainement à prix réduit pour des périodes de quatre (4) semaines dont le montant varie en fonction l’Abonnement sélectionné par le Fitboxeur.

Les différents Abonnement et leur prix sont présentés l’Application.

Les Fitboxeurs ayant souscrit un Abonnement sont appelés les Membres Fitboxeurs.

Les Séances d’entrainement comprises dans l’Abonnement ne peuvent être effectuées que dans le Club sélectionné lors de la souscription de l’Abonnement.

L’Abonnement est nominatif, valable pour une seule personne et n'est pas transférable.

6.2. Modalité de souscription de l’Abonnement

Pour acheter un Abonnement le Fitboxeur doit :

• créer ou se connecter à son Compte personnel sur l’Application ;
• sélectionner l’Abonnement souhaité et le Club du réseau Brooklyn Fitboxing auprès duquel le Fitboxeur souhaite souscrire son Abonnement,
• renseigner ses coordonnées bancaires et accepter les présentes Conditions Générales.

Le Fitboxeur procède ensuite à l’achat de son Abonnement en cliquant sur "Je commande, je paye et je deviens un Membre Fitboxeur", et recevra un courriel de confirmation qui comprend : la confirmation de l'achat, les principales informations relatives à son Abonnement et des instructions pour réserver les Séances d’entrainement.

Le nombre de Séance d’entrainement comprises dans l’Abonnement souscrit sera alors crédité sur le Compte personnel du Membre Fitboxeur sur l’Application ou le Site avec pour chacune sa date limite d’utilisation. Pour réserver ensuite chaque Séance d’entrainement, le Membre Fitboxeur devra se rendre sur son Compte personnel et choisir un créneau puis cliquer sur "Confirmer".

Le Club sélectionné pourra refuser toute souscription d’Abonnement qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales et ce, notamment :

• si le Membre Fitboxeur à moins de 14 ans, et/ou qu’il ne fournit par les documents demandés (attestation médicale et, le cas échéant, autorisation parentale),
• si le Club sélectionné est dans l’incapacité de pouvoir accueillir le Membre Fitboxeur pour effectuer son Abonnement en raison de motif légitime et après justification auprès du Membre Fitboxeur ;
• en cas fraude lors de l’achat.

Le cas échéant, l'achat concerné sera remboursé à la personne l'ayant réglé, directement sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter du jour où ce dernier est informé de l'impossibilité de bénéficier de son achat pour les raisons mentionnées ci-avant.

6.3. Durée de l’Abonnement

6.3.1. L’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée à compter de sa date d’achat avec une durée minimale d’engagement de douze (12) semaines. Cette période minimale d’engagement est incompressible : le Membre Fitboxeur ne pourra résilier l’Abonnement que dans les cas prévus aux articles 6.5 des Conditions Générales.

A l’issue de la période minimale d’engagement, chacune des Parties sera libre de mettre un terme l’Abonnement, à tout moment, sans avoir à en justifier le motif, par email moyennant le respect d’un préavis de deux semaines précédant la fin d’une période de quatre semaines . Pendant la durée du préavis, le Membre Fitboxeur sera redevable de toutes les sommes dues au titre de l’Abonnement jusqu’à l’expiration du préavis.

Le calcul des deux semaines commence le jour suivant la demande de résiliation, faite par écrit, et le quatorzième jour peut coïncider avec le jour de l'encaissement de la prochaine échéance.

6.3.2. Dans l’hypothèse où le Membre Fitboxeur souhaite résilier l’Abonnement pendant la période minimale d’engagement sans être dans les cas prévus aux articles 6.5 des Conditions Générales, il devra adresser sa demande par email, moyennant le respect d’un préavis de deux semaines, et sera redevable d’une échéance de quatre semaines.

6.3.3. Il est en outre rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation de l’Abonnement par voie électronique est possible dans les mêmes situations que celles décrites dans le présent article.

A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Membre Fitboxeur et/ou de l’Acheteur sur l’Application, permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation de l’Abonnement, dont le Club sélectionné devra accuser réception en informant le Fitboxeur et/ou de l’Acheteur, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle l’Abonnement fin et des effets de la résiliation.

Article L.215-1 du Code de la Consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »

Article L.215-1-1 du Code de la Consommation : « Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur. »

Article L.215-2 du Code de la Consommation : « Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »

Article L.215-3 du Code de la Consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L.241-3 du Code de la Consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

6.3.4. En cas de résiliation de l’Abonnement dans les conditions du présent article 6.3, le Membre Fitboxeur pourra utiliser les Séances d'entraînement acquises dans le cadre de l’Abonnement dans un délai de six semaines calendaires suivant la fin de la période de paiement de quatre semaines au cours de laquelle l’Abonnement au Club a été résilié.

En cas de Séances offerts par le Club du Réseau Brooklyn Fitboxing, celles-ci peuvent être utilisées dans les six semaines calendaires suivant la fin de la période de paiement de quatre semaines au cours de laquelle l’Abonnement au Club a été résilié.

6.4. Frais d’inscription et prix de l’Abonnement

Les frais d’inscription applicables à l'Abonnement seront facturés au Membre Fitboxeur lors de la souscription de son Abonnement. Ceux-ci correspondent à la constitution du dossier du Membre Fitboxeur.

Les frais d’inscription et le prix de l’Abonnement pour une période de quatre semaines sont ceux indiqués lors de la souscription de l’Abonnement étant précisé qu’ils peuvent varier en fonction de l’Abonnement choisi et du Club sélectionné par le Membre Fitboxeur pour souscrire son Abonnement.

Les frais d’inscription et le prix de l’Abonnement pour une période de quatre semaines sont payables par carte bancaire, sans possibilité de paiement partiel. Si le Fitboxeur souhaite utiliser un autre mode de paiement il devra en faire la demande par email à l’adresse : [email protected].

Le Membre Fitboxeur doit ainsi entrer ses coordonnées bancaires lors du paiement. BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. et le Club sélectionné n'auront donc pas accès aux coordonnées bancaires du Membre Fitboxeur, le prestataire de paiement partenaire du Réseau Brooklyn Fiyboxing étant seul en charge d'opérer les prélèvements automatiques sur la carte bancaire renseignée par le Membre Fitboxeur, aux échéances détaillées ci-après :

• pour la première échéance comprenant les frais d’inscription et le prix de l’Abonnement pour la première période de quatre semaines : au jour de la souscription de l’Abonnement ;
• pour les échéances suivantes : toutes les quatre semaines à compter de la date du premier paiement. A titre d’exemple : si le Membre Fitboxeur s’est inscrit le premier mardi 1er du mois, la prochaine échéance sera débitée le quatrième mardi - 29 du mois.

En cas de changement de coordonnées bancaire, il appartient au Membre Fitboxeur de mettre à jour ses informations bancaires dans son Compte personnel sur l’Application et de compléter dans son Compte personnel un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

En cas de défaut de paiement de l’une des sommes dues au titre de l’Abonnement, le Membre Fitboxeur ne pourra utiliser son Abonnement et ne pourra donc pas réserver de Séance d’entrainement jusqu'au paiement effectif des sommes dues majorées des éventuels frais bancaires et frais exposés pour le recouvrement des impayés. Si le Membre Fitboxeur ne régularise par sa situation, le Club sélectionné pourra résilier l'Abonnement selon les conditions prévues à l'article 6.5 des Conditions Générales.

6.5. Résiliation de l’Abonnement pour manquement

Tout manquement, par le Membre Fitboxeur, l'Acheteur ou le Club sélectionné, à l’une des obligations découlant des Conditions Générales, pourra entraîner la résiliation de l'Abonnement, par l’autre partie, 15 jours après réception d’une LRAR faisant état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté restée sans effet.

Nonobstant ce qui précède, tout manquement grave au règlement intérieur des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing, pourra donner lieu à la résiliation immédiate de l’Abonnement moyennant l’envoi d’une LRAR, par la partie souhaitant faire usage de cette faculté. Cette LRAR devra faire état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté de résiliation immédiate. La résiliation prendra alors effet au jour de réception ou de première présentation de la LRAR envoyée à cet effet. Sera notamment considéré comme un manquement grave au règlement intérieur le fait pour le Membre Fitboxeur d’adopter un comportement de nature à porter atteinte à la sécurité et/ou à la santé des autres fitboxeurs ou des salariés des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing.

Il est en outre rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation de l’Abonnement par voie électronique est possible dans les mêmes situations que celles décrites dans le présent article, via la fonctionnalité gratuite prévue à cet effet sur l’Application telle que détaillée à l’article 6.3 des présentes conditions générales.

6.6. Prolongation de l’Abonnement

Si le Membre Fitboxeur ne réserve ou n’effectue pas de Séance d’entrainement pendant la durée de l'Abonnement, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prolongation de son Abonnement.

Toutefois, le Membre Fitboxeur a la possibilité de demander la prolongation de son Abonnement avant son terme par LRAR adressée au Club sélectionné, dans le cas où le Membre Fitboxeur serait dans l’impossibilité d’utiliser son abonnement en raison :

• de problèmes médicaux ou de santé attestés par la remise d’un certificat médical démontrant l’incapacité d’utiliser son Abonnement en raison d’un état physique ne permettant pas la pratique de la boxe dans un contexte amateur et précisant la durée de l’incapacité ; ou
• d’une mutation professionnelle d’une durée inférieure à trois (3) mois et à plus de 50 km du Club sélectionné et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur précisant la date de fin de mutation prévue ; ou
• de la survenance d’une période d’inactivité – prenant effet après la souscription de l’Abonnement – d’une durée inférieure à trois (3) mois suite à un licenciement et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur ou du Pôle Emploi indiquant la date de début de l’inactivité.

Dans l’une de ces trois hypothèses, et à condition que le Membre Fitboxeur ait accompagné la LRAR faisant part de l’intention de suspendre son Abonnement des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, l’Abonnement pourra être suspendu à la demande du Membre Fitboxeur à compter de la date de réception de ladite LRAR.

Cette suspension prendra fin de plein droit à compter de la date de reprise indiquée sur le certificat médical, ou de la date de fin de mutation prévue mentionnée au sein de l’attestation de l’employeur ou dans le cas d’une période d’inactivité du retour du Membre Fitboxeur au Club sélectionné et au plus tard d’un délai de trois (3) mois à compter du début de la période d’inactivité. Le prélèvement de l’Abonnement sera interrompu pendant toute la durée de la suspension de l’Abonnement.

6.7. Changement de Club sélectionné en cours d’Abonnement

À tout moment - y compris pendant la durée minimale d’engagement, le Membre Fitboxeur pourra demander à poursuivre son Abonnement dans un autre Club du réseau Brooklyn Fitboxing.

Dans cette hypothèse, le Membre Fitboxeur devra résilier son Abonnement avec le Club sélectionné actuel, par email moyennant le respect d’un préavis de deux semaines, puis souscrire un nouvel Abonnement via l’Application auprès du nouveau Club sélectionné et payer les sommes liées – étant précisé que le coût de l’Abonnement dans le nouveau Club sélectionné peut être différent de celui payé dans le Club initialement sélectionné.

En cas de changement en cours d’une période de quatre semaines, aucun remboursement ne sera effectué par l’ancien Club sélectionné et le Membre Fitboxeur continuera de bénéficier de l’accès à l’ancien Club sélectionné jusqu’à la fin de la période de quatre semaines déjà payée.

Le nouvel Abonnement est souscrit pour la durée indiquée au sein de ce dernier.

Le changement de Club pendant la durée minimale d’engagement est sans incidence sur la durée minimale d’engagement : la durée écoulée dans l’ancien Club sélectionné s’imputera sur la durée minimale d’engagement totale.

7. ACHATS DE PRODUITS

7.1. Les Produits

Les Produits proposés à la vente sur l’Application par chaque Club du réseau Brooklyn Fitboxing sont ceux disponibles sur la fiche du Club sélectionné par l’Acheteur à la date de la commande de ce dernier, dans la limite des stocks disponibles.

À la qualité de vendeur des Produits : le Club sélectionné par l’Acheteur pour acheter un Produit et auprès duquel ce dernier retire le Produits dans les conditions de l’article 7.4 des Conditions Générales.

Chaque Produit vendu sur l’Application est accompagné d’une photographie, d’un descriptif de ses caractéristiques principales et de son prix.

L'Acheteur sera informé de l’indisponibilité d’un Produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où le Produit commandé par l'Acheteur ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, le Club sélectionné prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui permettre de procéder :

• soit, si un retour en stock du Produit est envisageable, à un report du retrait de la commande après réapprovisionnement dudit Produit,
• soit à une substitution du Produit indisponible, par un Produit d’une valeur équivalente,
• soit à une annulation de la commande et au remboursement du Produit concerné.

7.2. Le prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et pour la France incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou l’Application au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits sont payables par carte bancaire, conformément aux dispositions de l’article 2.4 des Conditions Générales.

Le Fitboxeur pourra bénéficier d’une réduction sur certains Produits en fonction de son statut (cf. article 3.7 des présentes Conditions Générales).

7.3. La commande

Pour commander un Produit, l'Acheteur doit :

• se connecter à son Compte personnel;
• sélectionner le Club du réseau Brooklyn Fitboxing auprès duquel il souhaite passer commande ;
• ajouter à son panier le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter, en consultant au préalable la fiche produit des Produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.

Pour finaliser sa commande, l'Acheteur doit ensuite par carte bancaire en renseignant le cas échéant les données de sa carte bancaire, conformément aux dispositions de l’article 2.4 des Conditions Générales.

Un récapitulatif de la commande et de son coût total, incluant la TVA, lui est présenté avant que l’Acheteur la confirme définitivement en acceptant les Conditions Générales et en cliquant sur "Je commande et je paye".

La commande l’oblige à paiement : la commande n’est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'Acheteur.

La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, etc.) après la validation effectuée par l'Acheteur.

À chaque validation de commande, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et éventuellement de son paiement.

7.4. Retrait de la commande

Aucun service de livraison n’est proposé via le Site ou l’Application. Seul le retrait dans le Club sélectionné est possible.

L'Acheteur pourra récupérer sa commande dans le Club sélectionné dans un délai de un jour ouvrable après la passation de sa commande. Pour cela il doit se munir de son email de confirmation de commande et de sa pièce d’identité.

La commande sera conservée par le Club sélectionné dans un délai de sept jours à compter de l’heure de sa commande. En cas d’absence de retrait des commandes dans ce délai, le Club sélectionné, l'Acheteur sera averti par e-mail de ce que le délai prévu pour retirer sa commande a expiré, et sera remboursé dans un délai de 14 jours. L'Acheteur pourra également demander le remboursement des seuls Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, tels que décrits à l’article 8 des Conditions Générales, dans les conditions prévues audit article 8.

7.5. Garanties légales

Le Club du réseau Brooklyn Fitboxing vendeur des Produits acheté par un Acheteur est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l'article L.217-3 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales doit être adressée par l'Acheteur par LRAR au siège du vendeur des Produits, tel que mentionné ci-dessus.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les garanties légales l’Acheteur peut contacter le vendeur par courrier, email ou téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées sur le Site et/ou l’Application.

En cas de confirmation par le vendeur de la prise en charge du Produit au titre de la garantie légale donnant lieu à la réparation ou au remplacement du Produit non conforme, l’Acheteur devra retourner au vendeur le Produit concerné pour sa mise en conformité en se rendant au Club sélectionné ou par voie postale - Colissimo, ledit renvoi devant être réalisé et pris en charge par les parties conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants, D.217-1, L.241-6 et suivants du Code de la consommation. A cet égard, le vendeur sera tenu de rembourser l'Acheteur des frais d'envoi du Produit en vue de sa mise en conformité dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où l'Acheteur est informé de la prise en charge du Produit au titre de la garantie légale. Le montant dû à ce titre est de plein droit majoré de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à trente jours et de 50 % ultérieurement.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose un délai de quatorze (14) jours, à compter de l’achat d’une Séance d’essai, d’un Coupon et/ou d’un Abonnement et/ou d'un Global Pass et/ou à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2. Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse : [email protected] en utilisant le formulaire de rétractation annexé ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation entraînera l’annulation de la commande de sorte que le Fitboxeur ne pourra plus participer à la Séance d'essai ou utiliser le Coupon ou l’Abonnement ou le Global Pass et l’Acheteur devra, lorsque la rétractation porte sur l’achat d’un Produit, retourner le Produit au Club sélectionné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, ouvert ou entamé, intact et prêt à être remis en commercialisation.

8.3. L’exercice du droit de rétractation entraînera le remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de l'Acheteur de se rétracter ou, lorsque la rétractation porte sur l’achat d’un Produit, à compter de la date à laquelle le Produit concerné a été restitué Club sélectionné.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès de l'Acheteur pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.

8.4. Si le Fitboxeur souhaite réaliser sa Séance d’essai et/ou utiliser un Coupon et/ou un Global Pass avant la fin du délai de rétractation afin de réserver une Séance, il doit en accord avec l'Acheteur autoriser le Club sélectionné à exécuter la Séance concernée immédiatement et reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation une fois que la Séance aura été entièrement exécutée, en complétant le formulaire remis à cet effet par le Club sélectionné lors de réalisation de la Séance, conformément à l'article L.221-25 alinéa 1 du Code de la consommation. Lorsque Fitboxeur a autorisé le Club sélectionné à exécuter la prestation avant la fin du délai de rétractation en accord avec l'Acheteur, il ne peut bénéficier du droit de rétractation une fois que la Séance aura été entièrement exécutée, conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation.

8.5. Si le Fitboxeur souhaite réaliser une ou plusieurs Séance(s) dans le cadre de son Abonnement avant la fin du délai de rétractation, il doit autoriser en accord avec l'Acheteur - en complétant le formulaire remis à cet effet par le Club sélectionné - le Club sélectionné à exécuter la/les Séance(s) concernée(s) immédiatement et reconnaître qu’en cas d’exercice de son droit de rétractation par la suite il sera redevable envers le Club sélectionné d’un montant correspondant au(x) Séance(s) effectuée(s) jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221-25 alinéa 2 du Code de la consommation. Ce montant est proportionné au prix total de l’Abonnement.

8.6. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° et 5° du Code de la consommation les Produits suivant ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
• les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. ENGAGEMENT DES PARTIES

9.1 Le Club sélectionné mettra tout en œuvre pour que les Séances réalisées par le Fitboxeur répondent à ses attentes et soient adaptées aux objectifs fixés, et qu'elles ne violent pas les exigences de diligence professionnelle et de bonne foi qui sous-tendent les services fournis.

9.2. Chaque partie s’engage à ne pas fournir de fausses informations, y compris des noms, adresses et/ou coordonnées ou détails de paiement ; à ne pas initier d'activité illégale en rapport avec l'achat ou l'utilisation d’une Séance ou d’un coupon ; et à ne pas faciliter ni permettre à un tiers de le faire.

9.3. Le Fitboxeur ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, le bénéfice d’une Séance d’essai / d'entrainement et/ou d’un Coupon et/ou d'un Abonnement et/ou d'un Global Pass. Ceux-ci sont strictement personnels et en cas de manquement par le Fitboxeur à cette obligation, le Club sélectionné pourra refuser la réalisation de la Séance d’essai / d'entrainement ou résilier l'Abonnement selon les conditions prévues à l'article 6.5 des Conditions Générales.

10. POLITIQUE DE RÉSERVATION

10.1 Les Séances d'essai et les Séances d’entraînement se font obligatoirement sur réservation préalable du Fitboxeur auprès du Club sélectionné à partir de son Compte personnel sur l’Application. Les Fitboxeurs peuvent réserver des Séances d’entraînement dans les Clubs du Réseau Brooklyn Fitboxing du monde entier. À l'effet de réserver une Séance, le Fitboxeur doit disposer du nombre de Coupons requis et les affecter aux Séances auxquelles il souhaite s'inscrire. Lorsqu’il confirme une réservation, le Fitboxeur voit le solde de Coupons attaché à son Compte personnel réduit du nombre de Séances utilisées.

Le nombre de réservations actives de Séances d’entrainement pouvant être effectuées par le Fitboxeur dépendra de son statut conformément aux dispositions de l’article 3.7 des présentes Conditions Générales.

10.2 Le Fitboxeur doit pouvoir justifier de son identité lorsqu’il se présente aux Séances réservées. L’entraîneur du Club sélectionné procédera à un appel au début de chaque Séance pour vérifier que la réservation a été effectuée correctement et que la Séance n’est pas utilisée par un tiers. Le Club peut refuser l'accès aux Séances à un Fitboxeur qui ne se serait pas préalablement inscrit.

10.3. Les Séances peuvent être réservées au maximum une ou deux semaines à l’avance - selon les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing et du statut du Fitboxeur (cf. article 3.7 des présentes Conditions Générales) – et jusqu’au début de la Séance - dans la limite des disponibilités.

10.4. Chaque Séance doit être réservée avant sa date limite d'utilisation, laquelle est portée à la connaissance du Fitboxeur lorsqu’il réalise son achat et est indiquée à tout moment dans son Compte personnel. A défaut, la Séance ne pourra être réalisée et le Fitboxeur ne pourra prétendre à aucun report ou remboursement des Coupons qu'il a utilisés – sauf cas de force majeure ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver ou de réaliser sa Séance, ou à moins que le Fitboxeur justifie d’un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de 6 mois ou d’une mutation professionnelle définitive a plus de 50 kilomètres du Club sélectionné.

Dans cette dernière hypothèse, le Fitboxeur devra adresser sa demande de remboursement par email au Club sélectionné, accompagné (i) d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique de la boxe dans un contexte amateur pour une durée de plus de 6 mois ; ou (ii) d’une attestation de son employeur de sa mutation professionnelle définitive à plus de 50 kilomètres du Club sélectionné.

Le cas échéant, le Fitboxeur se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des Coupons non utilisés, sur la base de leur prix d’achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’email visé ci-dessus.

10.5. Le Fitboxeur peut annuler une Séance après avoir reçu la confirmation de la réservation, jusqu’à 2 heures avant leur début la Séance concernée et sous réserve de la date limite d'utilisation du Coupon correspondant à la Séance ne soit pas dépassée. En cas d'annulation dans ce délai, les Coupons correspondant à la Séance - dont la date limite d'utilisation du Coupon n’était pas dépassée au jour de l’annulation – et de l’éventuel Global Pass rattaché à la Séance annulée, seront recrédités sur le Compte personnel du Fitboxeur et le Fitboxeur pourra réserver une nouvelle Séance dans un délai de 6 semaines – sous réserve des disponibilités du Club sélectionné. Les Séances qui n'ont pas été utilisées dans ce délai de 6 semaines seront considérées comme utilisées et le Fitboxeur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Aucune annulation ne sera prise en compte si elle est effectuée moins de 2 heures avant le début de la Séance et/ou si la date limite d'utilisation du Coupon correspondant à la Séance est dépassée, dans ces hypothèses, les Coupons liés à la Séance et de l’éventuel Global Pass rattaché à la Séance seront considérés comme utilisés et le Fitboxeur ne pourra prétendre à aucun remboursement – sauf cas de force majeure ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver et/ou réaliser sa Séance.

10.6. En cas de cessation de l’activité du Club sélectionné, le Fitboxeur se verra rembourser en monétaire une somme correspondant au montant des Séances réservées mais non effectuées au sein du Club sélectionné, sur la base de leur prix d’achat. Seul le Club sélectionné est tenu de procéder à ce remboursement, le Fitboxeur ne pourra obtenir un quelconque remboursement de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. à ce titre.

Le cas échéant, le Fitboxeur se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des Coupons non utilisés, sur la base de leur prix d’achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’email visé ci-dessus.

10.7. Réservations en mode " inviter un ami " : le Fitboxeur peut effectuer une réservation et inviter un ou plusieurs amis sous réserve que cet/ces ami(s) ai(en)t déjà acheté au moins une Séance d'essai. Dans cette hypothèse, la réservation de la Séance du Fitboxeur et de son/ses amis, ainsi que le(s) éventuel(s) Global Pass acheté(s) seront déduits du nombre de Coupons du Fitboxeur ayant effectué la réservation.

Dans l’hypothèse où le Fitboxeur ayant effectué la réservation l'annule, celle-ci sera annulée pour tous les invités, les dispositions de l’article 10.5 seront pleinement applicables. Dans l’hypothèse où le Fitboxeur ayant effectué la réservation n'assiste pas à la Séance, mais ne l'annule pas, son/ses ami(s) invité(s) pourra/pourront profiter de la Session.

11. SECURITE ET ASSURANCE

11.1. Le Fitboxeur s'engage à prendre connaissance du règlement intérieur des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing, et s’engage à le respecter. Toute modification apportée au règlement intérieur pour des raisons d’hygiène et de sécurité sera portée à la connaissance du Fitboxeur à l’entrée des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing.

L'accès aux Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing pourra être refusé au Fitboxeur en cas de non-respect des règles énoncées par le règlement intérieur ou de toute autre règlementation spécifique au Club sélectionné qui serait portée à sa connaissance.

11.2. Le Fitboxeur certifie avoir été informé que les Séances d’essai / d'entrainement sont une activité physique de haute intensité qui nécessite un état physique compatible avec la pratique de la boxe sans contact dans un contexte amateur.

11.3. Les recommandations fournies par le personnel d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing ne constituent en aucun cas un avis médical.

11.4. Chaque Club du réseau Brooklyn Fitboxing est assuré pour les dommages, engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de ses pratiquants. De son côté, le Fitboxeur est invité à souscrire un contrat d’assurance de personne - auprès de la compagnie de son choix - couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime de son propre fait dans le cadre de sa pratique du sport dans les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing.

12. DIVERS

12.1. Le Fitboxeur accepte que les présentes Conditions Générales et la confirmation des commandes passées sur le Site et/ou l’Application lui soient fournies sur support durable, par e-mail.

12.2. Les informations énoncées par le Fitboxeur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. et/ou le Club sélectionné ne sauraient être tenus responsables.

12.3. Toute tolérance par le Club du réseau Brooklyn Fitboxing d'un comportement du Fitboxeur en violation des dispositions des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des dispositions violées ni au droit d'exiger l'exécution exacte de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

12.4. L’invalidité d’une des dispositions des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales qui continueront de s’appliquer pleinement et d’avoir plein effet.

13. PROTECTION DES DONNEES

13.1. Des données à caractère personnel sont collectées lors de la création de son Compte personnel et/ou de la passation d’une commande sur le Site et/ou l’Application : Prénom, Nom, Adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale.

13.2. Le traitement des données est destiné à :

• traiter les demandes et commandes du Fitboxeur – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel conditionne la bonne exécution de la commande. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la commande ;
• créer et veiller au bon fonctionnement du Compte personnel du Fitboxeur – dans cette hypothèse la communication des données à caractère personnel conditionne la création du Compte personnel et par conséquent la possibilité de passer commande sur le Site et/ou l'Application. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la création du Compte client et donc de passer commande sur le Site et/ou l'Application ;
• communiquer au Fitboxeur des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le réseau Brooklyn Fitboxing et/ou le Club sélectionné - étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction de la localisation du Fitboxeur - dans cette hypothèse il ne sera procédé au traitement des données à caractère personnel du Fitboxeur qu’avec son consentement exprès sauf à ce que le Fitboxeur ait déjà suivi une Séance d’essai et/ou une Séance d’entrainement et/ou ait déjà acheté un Coupon ou un Abonnement et/ou un Produits auprès d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing. Le Fitboxeur pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected] et/ou en écrivant à BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L à l’adresse de son siège social / à BF CLUBS FRANCE / au Club sélectionné / au Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass.

13.3. Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L.

Compte tenu de la finalité du traitement BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L pourra transférer les données collectées à une entité agissant en qualité de responsable de traitement conjoint au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Ainsi, aux fins de réalisation du traitement visé à :

• l’article 13.2.a) ci-dessus : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L transfèrera les données personnelles collectées à BF CLUBS FRANCE et/ou au Club sélectionné et/ou au Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une session dans le cadre d‘un Global Pass - en qualité de responsable de traitement conjoint ;
• l’article 13.2.b) ci-dessus : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L sera seule responsable de traitement ;
• l’article 13.2.c) ci-dessus - si le Fitboxeur n’a jamais suivi une Séance et/ou a acheté un Coupon ou un Abonnement et/ou un Produits auprès d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L sera seule responsable de traitement ;
• l’article 13.2.c) ci-dessus - si le Fitboxeur a déjà suivi une Séance et/ou a déjà acheté un Coupon ou un Abonnement et/ou un Produits auprès d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing et/ou consenti à ce que ses données soient traitées par un partenaire de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L transfèrera les données personnelles collectées à BF CLUBS FRANCE et/ou au Club sélectionné et/ou au Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une session dans le cadre d‘un Global Pass – qui pourra/pourront les traiter en qualité de responsable de traitement.

Les données pourront également être transférées aux prestataires auxquels sont sous-traitées l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles et/ou l’exploitation et/ou la maintenance et/ou l’hébergement du Site et/ou de l’Application (liste communiquée sur demande).

Les informations relatives aux paiements effectués par le Fitboxeur sont collectées et traitées par le prestataire de paiement, actuellement Stripe (www.stripe.com), Adyen (www.adyen.com), ou Uniteler (www.uniteler.com) BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L., BF CLUBS FRANCE, le Club sélectionné et, le cas échant, le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Passne traitant et ne conservant aucune donnée bancaire du Fitboxeur.

13.4. BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. ainsi que, le cas échéant, BF CLUBS FRANCE et/ou le Club sélectionné et/ou le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass agissant en tant que responsable de traitement conjoint aux fins de réalisation du traitement visé à l’article 13.2.a), s'engagent à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :

1. les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue;
2. les données collectées pour la création d’un Compte personnel sur le Site et/ou l’Application seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Fitboxeur n'a pas émis le souhait de supprimer son Compte ;
3. les données collectées pour permettre au Fitboxeur de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le réseau Brooklyn Fitboxing et/ou le Club sélectionné, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Fitboxeur n'a pas émis le souhait de ne plus recevoir d'informations et offres commerciales et promotionnelles.

A l'expiration des durées mentionnées au (a), (b) et (c) ci-avant, BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L., ainsi que le cas échéant BF CLUBS FRANCE et/ou le Club sélectionné et/ou le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass supprimeront les données concernées.

13.5. Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du RGPD), le Fitboxeur dispose : d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem, d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci.

Le Fitboxeur peut exercer ces droits en adressant un mail à l’adresse suivante [email protected] ou en écrivant à BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. à l’adresse de son siège social.

Dans le cas où les données du Fitboxeur seraient en outre traitées par - BF CLUBS FRANCE et/ou le Club sélectionné et/ou le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass - en tant que responsable de traitement conjoint, celui-ci pourra exercer les droits que lui confère le RGPD à l'égard de, et contre, chacun des responsables du traitement.

Le Fitboxeur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

13.6. BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. BF CLUBS FRANCE, le Club sélectionné et, le cas échant, le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass prennent les mesures de sécurité nécessaires dans leurs installations, systèmes, serveurs et fichiers afin d'éviter tout accès non autorisé aux données personnelles collectées.

13.7. Le Fitboxeur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L., disponible sur le lien suivant : /public/fr/de-de/privacy-policy

13.8. Si BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. et/ou l’un des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing souhaitent utiliser l’image du Fitboxeur pour promouvoir les Séances et plus généralement le réseau Brooklyn Fitboxing, le consentement exprès du Fitboxeur devra être recueilli qui complètera un formulaire d’autorisation d’utilisation de l’image.

14. MEDIATION ET COMPETENCE

14.1. Toute réclamation relative à l'utilisation du Site et/ou de l’Application et notamment aux achats effectués sur le Site et/ou l’Application, devra être effectué à l’adresse [email protected].

Les réclamations relatives aux Séances réservées et/ou effectuées ou aux Produits devront, elles, être adressées auprès du Club sélectionné.

14.2. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION