CONDITIONS GÉNÉRALES DE BROOKLYN FITBOXING

Date d’entrée en vigueur 19 novembre 2025

ARTICLE PRELIMINAIRE : DÉFINITIONS

Est entendu dans le cadre des présentes par :

- « Abonnement » : tout abonnement décrit à l’article 6 des Conditions Générales (« Forfait illimité » ou « Forfait X4 »), souscrit par le Membre Fitboxeur auprès du Club sélectionné sur l’Application.

- « Acheteur » : toute personne faisant l'acquisition d'un Produit, d'une Séance, d'un Coupon, d'un Abonnement ou d'un Global Pass en application des présentes, que ce soit pour son compte ou pour le compte d'un autre Fitboxeur ; étant précisé que l’Acheteur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou être un mineur anticipé, et disposer de sa pleine capacité juridique.

- « Application » : l’application Brooklyn Fitboxing téléchargeable sur une tablette ou un smartphone via Apple Store ou Google Play Store ou accessible via l’adresse internet : https://myh4c.brooklynfitzone.com et sur laquelle le Fitboxeur peut acheter une Séance d’entraînement, et/ou un Coupon et/ou un Global Pass et/ou un Abonnement et/ou un Produit.

- « BF CLUBS FRANCE »: société de droit français, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social sis 16 avenue Hoche – 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 846 896, master-franchisé -la France du réseau Brooklyn Fitboxing.

- « BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. » : société de droit espagnol, ayant son siège social sis Calle Isalbel Colbrand, 8, 4 Derecha28050 Madrid, Espagne immatriculée au registre du Commerce de Madrid, BORME-A-2014-81-28, Page M-19888 et enregistrée sous le numéro d'identification fiscale B-86989068, éditeur du Site et de l’Application et franchiseur du réseau « Brooklyn Fitboxing ».

- « Club sélectionné » : le Club Brooklyn Fitboxing sélectionné par le Fitboxeur et auprès duquel le Fitboxeur souscrit une Séance /ou un Coupon et/ou un Global Pass et/ou un Abonnement et/ou achète un Produit – étant précisé que le Club sélectionné est exploité soit par un franchisé indépendant membre du réseau Brooklyn Fitboxing, soit par BF CLUBS FRANCE. Les coordonnées du Club sélectionné sont mentionnées sur le Site ou l’Application ;

- « Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing» : les clubs membres du réseau Brooklyn Fitboxing listés à l’adresse suivante : https://www.brooklynfitboxing.com/ exploités par un franchisé indépendant membre du réseau Brooklyn Fitboxing ou par BF CLUBS FRANCE ou par toute autre société du groupe de société de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. ou avec laquelle BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. a souscrit un contrat relatif à l’exploitation d’un Clubs sous l’enseigne réseau Brooklyn Fitboxing.

- « Compte personnel » : compte personnalisé du Fitboxeur accessible sur l’Application lui permettant d’acheter des Séances et/ou des Coupons et/ou des Global Pass et/ou des Abonnements et/ou des Produits, ainsi que de réserver des Séances.

- « Conditions Générales » : les présentes conditions générales qui régissent les relations entre le Fitboxeur et le Club sélectionné, ainsi qu’entre le Fitboxeur et les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing.

- « Coupon(s) » : crédit(s) acheté(s) par le Fitboxeur via l’Application lui permettant ensuite d’acheter des Séances.

- « Fitboxeur » : toute personne physique âgées d’au moins 14 ans, étant bénéficiaire d'un Produit ou d’un Coupon ou d’un Global Pass ou d'une Séance ou d'un Abonnement auprès du Club sélectionné, étant précisé que les documents suivants devront être remis au Club sélectionné pour y effectuer une Séance ou un Abonnement. Pour les Fitboxeurs mineurs et non émancipés une autorisation dûment complété et signée par ses représentants légaux sera requise.

- « Membre Fitboxeur » : tout Fitboxeur ayant souscrit à un Abonnement.

- « Période d’Abonnement » : période de quatre (4) semaines correspondant à l’Abonnement « Forfait Illimité » ou « Forfait x4 » dont les modalités sont décrites à l’article « Abonnement » des Conditions Générales.

-« Période minimale d’engagement » : période minimale d’engagement choisie par le Membre Fitboxeur lors de la souscription d’un Abonnement, correspondant (i) pour l’option « PRIME »: à une période de six (6) Périodes d’Abonnement, ou (ii) pour l’option « FLEX » : à une seule Période d’Abonnement.

- « Produit(s) » : produit(s) proposé(s) par les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing, acheté(s) par le Fitboxeur sur l’Application et récupéré(s) par ce dernier dans le Club sélectionné conformément aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales.

- « Règlement intérieur » : règlement intérieur contenant l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et plus généralement les instructions et consignes que tout Fitboxeur doit respecter lorsqu’il est présent au sein des Clubs du réseau et annexée aux Conditions Générales.

- « Séance(s) » : les sessions d’essai décrites à l’article 2 des Conditions Générales, les sessions d’entraînement décrites à l’article 3 des Conditions Générales souscrites par le Fitboxeur sur le Site ou l’Application.

- « Séance(s) d’essai » : les sessions d’essai décrites à l’article 2 des Conditions Générales souscrites par le Fitboxeur sur le Site.

- « Séance(s) d’entraînement » : les sessions d’entraînement décrites à l’article 3 des Conditions Générales souscrites par le Fitboxeur sur l’Application.

- « Séance(s) Global Pass » : les séances d’entraînement bénéficiant de l’option « Global Pass » décrite à l’article « GLOBAL PASS » des Conditions Générales.

- « Site » : le site internet https://www.brooklynfitboxing.com/ décrivant le concept Brooklyn Fitboxing et listant les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing et sur lequel le Fitboxeur peut acheter une Séance d’essai.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales régissent tous les achats de Séances, de Coupons, de Global Pass d’Abonnements et/ou de Produits réalisés au moyen du Site ou de l’Application entre le Fitboxeur et le Club sélectionné, étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des Conditions Générales ne s’appliquent pas aux achats passés par des Fitboxeurs effectuant une commande sur le Site ou sur l’Application dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

Les Conditions Générales pourront être amenées à évoluer afin notamment de prendre en considération l'évolution du Site et/ou de l’Application et/ou des services et produits proposés sur le Site et/ou de l’Application.

Toute nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site et l’Application dès son entrée en vigueur et/ou communiquées au Fitboxeur par email à l’adresse indiquée lors de l’achat de la Séance d’essai. Les Conditions Générales applicables à tout achat sur le Site ou de l’Application sont celles en vigueur au jour dudit achat, telles que portées à la connaissance du Fitboxeur et acceptées par ce dernier avant la validation de sa commande.

Pour effectuer un achat sur l’Application ou le Site, le Fitboxeur doit au préalable créer un Compte personnel sur l’Application. Les informations communiquées par le Fitboxeur lors de la création de son Compte personnel (nom, prénom, téléphone, email, adresse postale, date de naissance) engagent ce dernier et pourront être vérifiées par le Club sélectionné qui pourra demander les justificatifs y afférents lorsque le Fitboxeur effectue une Séance ou y retirer un Produit.

Il est entendu que le Club pourra accorder des avantages, offres, promotions spéciales (et notamment des offres promotionnelles pendant une durée limitée, des Séances supplémentaires, des réductions ou des conditions particulières concernant la durée limite d’utilisation des Séances). Ces avantages sont temporaires et facultatifs et consentis selon les modalités indiquées par le Club.

2. ACHAT D'UNE SESSION D'ESSAI

2.1. La Séance d’essai correspond à une session de découverte d'un entrainement dans un Club Brooklyn Fitboxing d’une durée de 47 minutes. La Séance d’essai se déroulera dans le Club sélectionné par le Fitboxeur lors de son achat sur le Site.

2.2. Les conditions pour pouvoir acheter et réserver une Séance d’essai sont les suivantes :

2.3. Le prix de la Séance d’essai est celui indiqué lors de l’achat de la Séance d’essai étant précisé que celui pourra varier en fonction du Club sélectionné par le Fitboxeur pour y effectuer la Séance d’essai.

2.4. Les prix relatifs aux Séances d’essai sont payables par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard.

2.5. L’achat d’une Séance d’essai ne peut être réglé par un bon d'achat / de réduction émanant d'une plateforme telle que Groupon, Letsbonus, Class Pass, …etc.

2.6. Pour acheter une Séance d’essai, la personne souhaitant effectuer l'achat doit au préalable avoir créé un Compte personnel, sélectionner le Club dans lequel il veut effectuer sa Séance d’essai, renseigner ses coordonnées bancaires et accepter les présentes Conditions Générales.

En cliquant sur le bouton "Je commande, je paye et je deviens un Fitboxeur", l'Acheteur procède à l’achat de la Séance d’essai et recevra un courriel de confirmation qui comprend : la confirmation de l'achat, un code d'achat, et des instructions pour réserver la Séance d'essai, ainsi que la date limite d'utilisation de sa Séance d’essai qui apparaitra sur l’Application.

2.7. Si le Fitboxeur ne reçoit pas d’email de confirmation de sa commande dans un délai d'une heure suivant la passation de sa commande, il est invité - après avoir vérifié ses courriers indésirables – à envoyer un e-mail à l’adresse suivante help@brooklynfitboxing.com en indiquant les informations utilisées pour réaliser l’achat (nom complet, e-mail et téléphone).

2.8. Le Club sélectionné pourra refuser tout achat de Séance d’essai qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales et ce, notamment :

Si le Fitboxeur ne respecte pas les conditions pour pouvoir acheter et réserver une Séance d’essai conformément au présent article. Le cas échéant, la Séance d'essai concernée sera remboursée à la personne l'ayant réglée, directement sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter du jour où ce dernier est informé de l'impossibilité de bénéficier de la Séance d'essai pour les raisons mentionnées ci-avant.

2.9. La Séance d’essai a une durée limite d’utilisation de deux mois à compter de la date d’achat par le Fitboxeur. Si un Club est en cours d’ouverture, cette durée limite d’utilisation commence à courir à compter de la date d’ouverture du Club concerné.

Le Fitboxeur doit réserver - selon les modalités de l’article 10 ci-dessous - et effectuer sa Séance d’essai avant l’expiration de sa durée de limite d'utilisation. A défaut la Séance d’essai ne pourra pas être effectuée et aucun report ou remboursement ne sera accepté – sauf cas de force majeure ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver et/ou d’effectuer sa Séance d’essai.

2.10. Le Fitboxeur devra venir lors de sa Séance d’essai avec une tenue adaptée à la pratique d'une activité sportive (t-shirt de sport, brassière de maintien, short ou pantalon de sport, chaussures de sport en salle à semelles propres, serviettes pour l’entrainement et pour la douche) et une bouteille d'eau / gourde, le Club sélectionné lui remettra une paire de gants et des bandages afin qu’il puisse pratiquer l’activité Brooklyn Fitboxing. Le Fitboxeur devra à cet effet présenter au Club le courriel de confirmation de la commande de la Séance d’essai.

Le Fitboxeur devra se présenter en tenue dans le Club sélectionné pour la Séance d’essai au moins 15 minutes avant le début de la Séance d'essai.

3. ACHAT DE SESSIONS D'ENTRAÎNEMENT

3.1. Le Séance d’entraînement correspondant à une Séance de pratique de l’activité Fitboxing d’une durée de 47 minutes qui se déroulera dans le Club sélectionné par le Fitboxeur lors de son achat.

3.2. Les Séances d'entraînement ne peuvent être utilisées que dans le Club sélectionné par le Fitboxeur lors de l’achat de la Séance d’entraînement sur l’Application - à moins que le Fitboxeur achète en complément un Global Pass lors de la réservation d’une Séance d’entrainement dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales. Les Séances d'entraînement sont nominatives, valables pour une seule personne et ne sont pas transférables.

3.3. Les Séances d'entraînement peuvent être achetées (i) au moyen de Coupons conformément aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ou (ii) dans le cadre d’un Abonnement conformément aux dispositions de l’article 6 des Conditions Générales.

3.4. Le Club sélectionné pourra refuser tout achat de Séance d’entrainement qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales et ce, notamment :

Le cas échéant, l'achat concerné sera remboursé à la personne l'ayant réglé, directement sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter du jour où ce dernier est informé de l'impossibilité de bénéficier de son achat pour les raisons mentionnées ci-avant.

3.5. Le solde total des Séances d’entrainement apparaîtra avec la date limite d'utilisation sur le Compte personnel du Fitboxeur et sa date limite d'utilisation varie en fonction du nombre de Séances d’entrainement acheté, comme suit :

Nombre de Séances d’entrainement achetées/ commande

Durée limite d’utilisation (en mois)

1 1
5 2
10 4
20 6

La date de début de la durée limite d’utilisation correspond à la date d’achat des Séances d’entrainement, telle qu’indiquée dans le courriel de confirmation.

En toutes hypothèses, il faut entendre par « mois » une période de « 31 jours calendaires ». La durée limite d'utilisation commence à courir compter de la date d’achat des Séances d’entrainement.

Le Fitboxeur doit réaliser chaque Séance d’entrainement avant l’expiration de sa durée limite d'utilisation. A défaut la Séance d’entrainement ne pourra être réalisée et aucun report ou remboursement ne sera accepté – sauf cas de force majeure dûment justifié ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver et/ou réaliser sa Séance d’entrainement.

3.6. Le Fitboxeur devra venir lors de sa Séance d’entrainement avec une tenue et le matériel adaptés (incluant les gants / les bandages) conformément aux précisions mentionnées à l'article 2.10 ci-avant. Contrairement à la Séance d’essai, il n’est pas nécessaire que le Fitboxeur arrive en avance avant le début d’une Séance d’entrainement.

3.7. A chaque Séance d’entraînement le Fitboxeur cumule des points Energy qui sont attribués en fonction de ses performances lors de la Séance d’entraînement.

Les points Energy cumulés permettent au Fitboxeur d’atteindre différents statuts et de bénéficier des avantages et remises afférents à son statut, tels que décrits dans le "Manuel du Fitboxeur" accessible sur ici.

4. COUPONS

4.1. Utilisation et finalité. Le Fitboxeur peut faire l’acquisition de Coupons via l’Application. Ces Coupons lui permettent ensuite d’acheter des Produits et services proposés à la vente par l’un des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing sur l’Application. Ces Coupons constituent un portefeuille numérique strictement interne à l’Application qui ne peut être utilisé que pour l'achat de Produits et/ou services proposés exclusivement via l’Application. Les achats réalisés par le Fitboxeur via les Coupons sont débités du solde existant,et le solde restant (le cas échéant) reste disponible sur le Compte Personnel du Fitboxer. Le Fitboxer peut consulter l’état du solde disponible sur le Compte Personnel du Fitboxeur, dans l’onglet « Coupons » de l'Application.

Pour acheter un Coupon, le Fitboxeur doit au préalable se connecter à son Compte personnel via l’Application, sélectionner le nombre de Coupons qu’il souhaite acheter, renseigner ses coordonnées bancaires et accepter les présentes Conditions Générales.

Les Coupons sont payables par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard dans les conditions de l’article 2.4 des Conditions Générales.

En cliquant sur le bouton "Je commande, je paye et je deviens un Fitboxeur", le Fitboxeur procède à l’achat du ou des Coupon(s) et recevra un courriel de confirmation qui comprend : la confirmation de l'achat, et les instructions pour utiliser les Coupons.

Le prix d’un Coupon est indiqué sur l’Application lors de l’achat du Coupon étant précisé que celui pourra varier en fonction du Club sélectionné par le Fitboxeur. Le prix est porté à la connaissance du Fitboxeur lors de la passation de la commande. Le nombre de Coupons permettant d’acheter une Séance d’entrainement dans le Club sélectionné est indiqué au Fitboxeur sur l’Application lors de la réservation de la Séance d'entraînement concernée dans le Club sélectionné.

Le Fitboxeur reconnait expressément que les Séances souscrites dans le cadre des Coupons peuvent être utilisées pour les Séances d’entrainement, ainsi que pour des Séances dites « spéciales », dont le coût peut différer des Séances d’entrainement classiques et en fonction du Club sélectionné.

Les Séances spéciales peuvent notamment représenter le coût de deux Séances d’entrainement. Le détail du coût de ces Séances spéciales sera disponible au sein du Club concerné et dans l’Application lors de la réservation de la Séance d’entrainement.

4.2. Caractéristiques et limitations.

  1. Non-expiration : Les Coupons achetés ne font l’objet d’aucune durée limite d’utilisation: l’état du solde des Coupons sera disponible sans limite de temps, sous réserve des dispositions prévues en cas de cessation de l’activité du Club sélectionné pour la Séance d’entrainement conformément à l’article 10.7 des Conditions Générales.
  2. Non-transférabilité : L’utilisation des Coupons étant exclusivement et strictement personnelle, le Fitboxeur ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, le bénéfice des Coupons dont il a fait l’acquisition et/ou des Séances d’entrainement et/ou des Global Pass. Le solde des Coupons ne peut être échangé contre l'achat de Produits et/ou services ailleurs que sur l'Application, ni être transféré vers un autre Compte Personnel. Le Fitboxeur doit pouvoir justifier de son identité lorsqu’il se présente aux Séances d’entrainement afin que le Club sélectionné vérifie que les Coupons n’aient pas été utilisés par un tiers.
  3. Non-remboursable : le solde non utilisé ne peut être échangé contre de l'argent ni utilisé à des fins commerciales non autorisées. A ce titre, le Fitboxeur ne peut vendre ou échanger un Coupon, Produit ou un service contre de l'argent ou tout autre moyen de paiement ou de prépaiement. Il est entendu que le Fiboxeur ne peut donner ou percevoir le solde des Coupons comme paiement pour des produits ou services en dehors de ceux expressément prévus aux présentes. Une entité ou une personne autre que BF Clubs France, Brooklyn Fitboxing International S.L. ou un Club du Réseau Brooklyn Fitboxing demandant l’octroi d’un Coupon au nom de Brooklyn Fitboxing International ou de tiers comme méthode de paiement pour des produits ou des services peut être une escroquerie.

    Les Coupons non utilisés ne sauraient être utilisés autrement que sur l’Application et le solde de Coupons ne peut faire l’objet d’un échange ou d’une utilisation ailleurs que sur l’Application ou d’un remboursement au Fitboxeur, à moins que le Fitboxeur ne présente un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de 6 mois ou justifiant d’une mutation professionnelle définitive à plus de 50 kilomètres d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing.

    Le Fitboxeur devra adresser sa demande de remboursement par email adressé au Club sélectionné, accompagné (i) d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique de la boxe dans un contexte amateur pour une durée de plus de 6 mois; ou (ii) d’une attestation de son employeur de sa mutation professionnelle définitive à plus de 50kilomètres d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing.

    Le cas échéant, le Fitboxeur se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des Coupons non utilisés, sur la base du prix d’achat des Coupons concernés, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’email visé ci-dessus.

4.3. Fraude et responsabilité. Brooklyn Fitboxing International S.L. est le dépositaire des Coupons de chaque Fitboxer et est donc responsable de sa conservation. Toutefois, l'engagement dans des activités interdites par le biais de l'utilisation de Coupons et de son solde lié constitue une violation des Conditions générales et peut entraîner la résiliation des Conditions Générales.

4.4. Conditions de modification. Il est entendu qu’en cas de modification des conditions de paiement et d’utilisation des Coupons conformément aux présentes, le Fitboxeur en sera préalablement informé par courriel ou via l’Application dans un délai de 30 jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications. Si le Fitboxeur n’accepte pas ces nouvelles conditions, il sera en droit de demander le solde restant des Coupons avant l’expiration de ce délai de 30 jours, sans aucune pénalité et sans préjudice de tous autres droits découlant du Code de la consommation dont le Fitboxeur peut se prévaloir.

5. GLOBAL PASS

Chaque Fitboxeur est rattaché à un Club sélectionné qui est celui auprès duquel il a acheté ses Coupons. Si un Fitboxeur souhaite réserver une Séance d'entrainement dans un autre Club du réseau Brooklyn Fitboxing que le Club sélectionné, dans le monde entier, il est nécessaire qu'il achète via l’Application une option payante en sus des Coupons dénommée "Global Pass" afin de pouvoir utiliser ses Coupons et réserver sa Séance d'entrainement dans le Club concerné.

Le nombre de Séances Global Pass inclus par Période d’Abonnement et dans le prix de l’Abonnement des Membres Fitboxeurs est indiqué sur l’Application. Les Séances Global Pass comprises dans l’Abonnement sont renouvelées par Période d’Abonnement et ne sont pas cumulables ni reportables à d’autres Périodes d’Abonnement, leur durée limite d’utilisation correspondant à celles des Séances dans les conditions de l’article 6.1 « Description de l’Abonnement ».

Le Global Pass est valable pour une seule Séance d'entrainement, et ne peut être réutilisé.

Après avoir sélectionné l’horaire et le Club du réseau Brooklyn Fitboxing dans lequel le Fitboxeur souhaite réaliser sa Séance d’entrainement en faisant usage deses Coupons et du Global Pass, le Fitboxeur doit prendre connaisssance du coût du Global Pass, confirmer et finaliser sa réservation et payer le coût du Global Pass par carte bancaire.

Le Global Pass est valable pour une Séance d'entrainement, et ne peut être réutilisé.

En cas de réservation d’une Séance Global Pass :

Les conditions d’annulation de la Séance Global Pass sont celles applicables aux Séances conformément à l’article « Politique d’annulation ». Si l’annulation est prise en compte :

En tout état de cause, dans l’hypothèse où un Global Pass aurait été offert à un Fitboxeur, l’ensemble des dispositions des Conditions Générales relatives au Global Pass s’appliquent audit Global Pass.

6. ABONNEMENT

6.1. Description de l’Abonnement

Le Fitboxeur peut choisir de souscrire - via l’Application - un Abonnement auprès d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing qui comprend un nombre défini de Séances d’entrainement à prix réduit pour des périodes de quatre (4) semaines dont le montant varie en fonction de l’Abonnement sélectionné par le Fitboxeur.

Les différents Abonnement et leur prix sont présentés l’Application et reproduits ci-après :

Type d’Abonnement Nombre de Séances d’entrainement / Période d’Abonnement Période d’Abonnement et Date limite d’utilisation
Forfait illimité Illimité 4 semaines
Forfait X 4 4 4 semaines

Les Séances d’entrainement souscrites en application de l’Abonnement sont tacitement renouvelées pour une nouvelle période de quatre (4) semaines à compter de sa date d’achat.

La durée limite d’utilisation des Séances d’entrainement correspond à la Période d’Abonnement.

Ainsi, les Séances d’entrainement :

Les Séances d’entrainement comprises dans l’Abonnement peuvent effectuées dans d’autres Clubs que le Club sélectionné dans les conditions prévues à l’article « Global Pass ».

L’Abonnement est nominatif, valable pour une seule personne et n'est pas transférable.

Le Membre Fitboxeur reconnait expressément que les Séances souscrites dans le cadre de l’Abonnement peuvent être utilisées pour les Séances d’entrainement, ainsi que pour des Séances dites « spéciales », dont le coût peut différer des Séances d’entrainement classiques et en fonction du Club sélectionné.

Les Séances spéciales peuvent notamment représenter le coût de deux Séances d’entrainement. Le détail du coût de ces Séances spéciales sera disponible au sein du Club concerné et dans l’Application lors de la réservation de la Séance d’entrainement.

6.2. Modalité de souscription de l’Abonnement

Pour acheter un Abonnement le Fitboxeur doit :

Le Fitboxeur procède ensuite à l’achat de son Abonnement en cliquant sur "Je commande, je paye et je deviens un Membre Fitboxeur", et recevra un courriel de confirmation qui comprend : la confirmation de l'achat, les principales informations relatives à son Abonnement et des instructions pour réserver les Séances d’entrainement.

Le nombre de Séance d’entrainement comprises dans l’Abonnement souscrit sera alors crédité sur le Compte personnel du Membre Fitboxeur sur l’Application ou le Site. Pour réserver ensuite chaque Séance d’entrainement, le Membre Fitboxeur devra se rendre sur son Compte personnel et choisir un créneau puis cliquer sur "Confirmer".

Le Club sélectionné pourra refuser toute souscription d’Abonnement qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales et ce, notamment :

Le cas échéant, l'achat concerné sera remboursé à la personne l'ayant réglé, directement sur sa carte bancaire, dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter du jour où ce dernier est informé de l'impossibilité de bénéficier de son achat pour les raisons mentionnées ci-avant.

6.3. Durée de l’Abonnement

6.3.1. Lors de la souscription à un Abonnement, les Membres Fitboxers choisissent entre deux options, qui déterminent la Période minimale d'engagement de l’Abonnement, actuellement :

Cette Période minimale d’engagement est incompressible : le Membre Fitboxeur ne pourra résilier l’Abonnement que dans les cas prévus aux articles 6.3.5 et 6.5 des Conditions Générales – sauf règlementation impérative permettant au Fitboxeur de résilier dans un autre cas.

A l’issue de la Période minimale d’engagement, chacune des Parties sera libre de mettre un terme l’Abonnement, à tout moment, sans avoir à en justifier le motif, par email moyennant le respect d’un préavis de deux semaines précédant la fin d’une Période d’Abonnement. Pendant la durée du préavis, le Membre Fitboxeur sera redevable de toutes les sommes dues au titre de l’Abonnement jusqu’à l’expiration du délai de préavis.

Le calcul des deux semaines commence le jour suivant la demande de résiliation, faite par écrit par courriel ou par l’Application, et le quatorzième jour peut coïncider avec le jour de l'encaissement de la prochaine échéance.

En l’absence de notification de la résiliation par le Membre Fitboxeur dans un délai de deux semaines précédant la fin d’une Période d’Abonnement, l’Abonnement sera renouvelé tacitement pour des Périodes d’Abonnement ultérieurs.

6.3.2. Dans l’hypothèse où le Membre Fitboxeur souhaite résilier l’Abonnement pendant la Période minimale d’engagement en l’absence de manquement comme prévu aux article 6.3.5 et 6.5 des Conditions Générales, il devra adresser sa demande par email ou par l’Application, moyennant le respect d’un préavis de deux semaines, et sera redevable d’une échéance de quatre semaines correspond à la Période d’Abonnement en cours.

6.3.3. Il est en outre rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation de l’Abonnement par voie électronique est possible dans les mêmes situations que celles décrites dans le présent article.

A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Membre Fitboxeur et/ou de l’Acheteur sur l’Application, permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation de l’Abonnement, dont le Club sélectionné devra accuser réception en informant le Fitboxeur et/ou de l’Acheteur, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle l’Abonnement se termine et des effets de la résiliation.

Article L.215-1 du Code de la Consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »

Article L.215-1-1 du Code de la Consommation : « Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur. »

Article L.215-2 du Code de la Consommation : « Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »

Article L.215-3 du Code de la Consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L.241-3 du Code de la Consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

6.3.4. En cas de résiliation de l’Abonnement dans les conditions du présent article 6.3, le Membre Fitboxeur pourra utiliser les Séances d'entraînement acquises dans le cadre de l’Abonnement pendant la Période d’Abonnement au cours de laquelle l’Abonnement au Club a été résilié.

En cas de Séances offerts par le Club du Réseau Brooklyn Fitboxing, celles-ci peuvent être utilisées dans la limite de six (6) semaines calendaires suivant la dernière échéance de paiement du prix de l’Abonnement. Les Séances qui n'ont pas été utilisées dans ce délai de 6 semaines seront considérées comme utilisées et le Membre Fitboxeur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir.

6.3.5. Dans le cadre de l’Option PRIME, si le Fitboxeur décide de mettre fin à la Période minimale d’engagement avant son terme et en l’absence de manquement de la part du Club sélectionné, il devra notifier le Club sélectionné par mail et s’acquitter de frais de résiliation d’un montant forfaitaire de cinquante (50) euros. Ces frais couvrent les coûts de traitement lié à la résiliation de son Abonnement et seront dus dès la date de notification de la résiliation.

6.4. Frais d’inscription et prix de l’Abonnement

Les frais d’inscription applicables à l'Abonnement seront facturés au Membre Fitboxeur lors de la souscription de son Abonnement. Ceux-ci correspondent à la constitution du dossier du Membre Fitboxeur.

Les frais d’inscription et le prix de l’Abonnement pour une période de quatre semaines sont ceux indiqués lors de la souscription de l’Abonnement, au sein du Club sélectionné et de l’Application, étant précisé qu’ils peuvent varier en fonction de l’Abonnement choisi (Forfait illimité et Forfait X4) et du Club sélectionné par le Membre Fitboxeur pour souscrire son Abonnement.

Les frais d’inscription et le prix de l’Abonnement pour une période de quatre semaines sont payables au moment de la souscription de l’Abonnement, par carte bancaire, sans possibilité de paiement partiel. Si le Fitboxeur souhaite utiliser un autre mode de paiement il devra en faire la demande par email à l’adresse : help@brooklynfitboxing.com.

Le Membre Fitboxeur doit ainsi entrer ses coordonnées bancaires lors du paiement. BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. et le Club sélectionné n'auront donc pas accès aux coordonnées bancaires du Membre Fitboxeur, le prestataire de paiement partenaire du Réseau Brooklyn Fitboxing étant seul en charge d'opérer les prélèvements automatiques sur la carte bancaire renseignée par le Membre Fitboxeur, aux échéances détaillées ci-après :

  • pour la première échéance comprenant les frais d’inscription et le prix de l’Abonnement pour la première Période d’Abonnement : au jour de la souscription de l’Abonnement ;
  • pour les échéances suivantes : toutes les quatre semaines à compter de la date du premier paiement. A titre d’exemple : si le Membre Fitboxeur s’est inscrit le premier mardi 1er du mois, la prochaine échéance sera débitée le quatrième mardi - 29 du mois.

En cas de changement de coordonnées bancaire, il appartient au Membre Fitboxeur de mettre à jour ses informations bancaires dans son Compte personnel sur l’Application et de compléter dans son Compte personnel un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

En cas de défaut de paiement de l’une des sommes dues au titre de l’Abonnement, pour une raison imputable au Membre Fitboxeur, à l’exclusion de toute défaillance des prestataires de paiement et/ou de tiers, et dès la notification par email du défaut de paiement par le Club sélectionné le Membre Fitboxeur ne pourra utiliser son Abonnement et ne pourra donc pas :

  • bénéficier des Séances d’entrainement déjà réservées pour une date ultérieure au défaut de paiement et
  • réserver de nouvelles Séances d’entrainement

Jusqu’au paiement effectif des sommes dues. Le Club sélectionné pourra en outre résilier l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article « Résiliation de l’Abonnement pour manquement ».

6.5. Résiliation de l’Abonnement

6.5.1. Résiliation en cas de manquement de la part du Fitboxeur ou de l’Acheteur

Le Club sélectionné pourra résilier l'Abonnement15 jours après réception du courriel envoyée à l’adresse email du Fitboxeur renseignée ou via l’Application faisant état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté restée sans effet, en cas de des manquements aux obligations découlant des Conditions Générales suivants par le Membre Fitboxeur ou l’Acheteur :

  • En cas de manquements aux règles d’hygiène communiquées au Fitboxeur/ prévues au sein du Règlement intérieur ;
  • En cas de dégradation du matériel / équipement du Club;

Nonobstant ce qui précède, les manquements graves suivants aux obligations découlant des Conditions Générales suivants par le Membre Fitboxeur ou l’Acheteur et/ou au Règlement intérieur des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing, pourra donner lieu à la résiliation immédiate de l’Abonnement moyennant l’envoi du courriel envoyée à l’adresse email du Fitboxeur renseignée ou par notification via l’Application, par le Club sélectionné, souhaitant faire usage de cette faculté. Ce courriel ou notification devra faire état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté de résiliation immédiate. La résiliation prendra alors effet au jour de réception ou de première présentation du courriel ou notification envoyée à cet effet. Sont considérés comme manquements graves les manquements suivants :

  • En particulier, en cas de défaut de paiement de l’une des sommes dues au titre de l’Abonnement pour une raison imputable au Membre Fitboxeur, à l’exclusion de toute défaillance des prestataires de paiement et/ou de tiers, le Club sélectionné
  • contactera par courriel ou via l’Application le Membre Fitboxeur pour l’informer de la situation et tentera de réaliser à nouveau le prélèvement;
  • En cas d’échec de cette nouvelle tentative de paiement et si le Membre Fitboxeur ne régularise pas l’impayé, le Club sélectionné pourra résilier l'Abonnement;
  • En l’absence de respect des toutes règles et consignes de sécurité fournies dans le cadre des Séances et/ou au sein du Règlement intérieur, ou
  • si le Fitboxeur présente menace physiquement ou verbalement et/ou insulte les autres Fitboxeurs et/ou le personnel du Club, ou tout comportement dénigrant les autres Fitboxeurs et/ou le personnel du Club;

6.5.2. Résiliation en cas de manquement de la part du Club sélectionné

Tout manquement, par le Club sélectionné, à l’une de ses obligations découlant des Conditions Générales, pourra entraîner la résiliation de l'Abonnement par le Membre Fitboxeur, 15 jours après réception d’un courriel à l’adresse de contact du Club sélectionné ou par notification via l’Application faisant état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté restée sans effet.

Nonobstant ce qui précède, tout manquement grave de la part du Club sélectionné pourra donner lieu à la résiliation immédiate de l’Abonnement moyennant l’envoi d’un courriel à l’adresse de contact du Club sélectionné ou par notification via l’Application, par le Membre Fitboxeur souhaitant faire usage de cette faculté. Cette notification devra faire état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté de résiliation immédiate. La résiliation prendra alors effet au jour de réception de cette notification envoyée à cet effet. La résiliation pourra avoir lieu :

  • En l’absence de fourniture des Séances conformément aux présentes.

Il est en outre rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation de l’Abonnement par voie électronique est possible dans les mêmes situations que celles décrites dans le présent article, via la fonctionnalité gratuite prévue à cet effet sur l’Application telle que détaillée à l’article 6.3 des présentes conditions générales.

6.5.3. Résiliation pour état de santé ou raisons professionnelles

Au cours de la Période minimale d’engagement et de la Période d’Abonnement, ni le Club sélectionné ni le Fitboxer ne peuvent résilier l’Abonnement - à moins – s’agissant d’une résiliation à l’initiative du Fitboxer– que le Fitboxer ne soit définitivement empêché de bénéficier des services proposés par les Clubs en raison :

  • des problèmes médicaux ou de santé attestés par la remise d’un certificat médical démontrant l’incapacité d’utiliser son Abonnement en raison d’un état physique ne permettant pas la pratique de la boxe dans un contexte amateur d’une durée égale ou supérieure à 3 mois ; ou
  • d’une mutation professionnelle d’une durée supérieure à trois (3) mois et à plus de 50 km du Club sélectionné et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur précisant la date de fin de mutation prévue ; ou
  • de la survenance d’une période d’inactivité professionnelle - prenant effet après la souscription de l’Abonnement – d’une durée supérieure à trois (3) mois à la suite d’un licenciement et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur ou du Pôle Emploi indiquant la date de début de l’inactivité.

Le cas échéant, le Fitboxer devra notifier au Club référent l’intention de se prévaloir de la présente clause par email ou par notification via l’Application, accompagnée des justificatifs afférents, et la résiliation prendra effet au jour de la réception de l’email ou de la notification via l’Application, et des justificatifs afférents.

6.5.4. Conséquences en cas de résiliation

En cas de résiliation de l’Abonnement, le Fitboxeur sera :

  • remboursé prorata temporis du prix de l’Abonnement déjà réglé en fonction de la date effective de résiliation intervenue pendant la Période d’Abonnement en cours. Ce remboursement interviendra dans un délai de 30 jours sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement du prix de l’Abonnement,
  • Ne sera plus prélevé concernant les Périodes d’Abonnement ultérieures à la date de résiliation.

6.6. Suspension de l’Abonnement

Si le Membre Fitboxeur ne réserve ou n’effectue pas de Séance d’entrainement pendant la Période de l'Abonnement, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prolongation ou suspension de son Abonnement.

Toutefois, le Membre Fitboxeur a la possibilité de demander la suspension ayant pour effet de prolonger son Abonnement avant son terme par courriel adressé au Club sélectionné ou via l’Application et selon les conditions applicables pour chaque Club sélectionné, dans le cas où le Membre Fitboxeur serait dans l’impossibilité d’utiliser son abonnement en raison :

  • De problèmes médicaux ou de santé attestés par la remise d’un certificat médical démontrant l’incapacité d’utiliser son Abonnement en raison d’un état physique ne permettant pas la pratique de la boxe dans un contexte amateur et précisant la durée de l’incapacité ; ou
  • D’une mutation professionnelle d’une durée inférieure à trois (3) mois et à plus de 50 km du Club sélectionné et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur précisant la date de fin de mutation prévue ; ou
  • De la survenance d’une période d’inactivité professionnelle – prenant effet après la souscription de l’Abonnement – d’une durée inférieure à trois (3) mois à la suite d’un licenciement et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur ou du Pôle Emploi indiquant la date de début de l’inactivité.

Dans l’une de ces trois hypothèses, et à condition que le Membre Fitboxeur ait accompagné son courriel / sa notification via l’Application faisant part de l’intention de suspendre son Abonnement des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, l’Abonnement pourra être suspendu à la demande du Membre Fitboxeur à compter de la date de réception du courriel/ladite notification.

Cette suspension prendra fin de plein droit à compter de la date de reprise indiquée sur le certificat médical, ou de la date de fin de mutation prévue mentionnée au sein de l’attestation de l’employeur ou dans le cas d’une période d’inactivité du retour du Membre Fitboxeur au Club sélectionné et au plus tard d’un délai de trois (3) mois à compter du début de la période d’inactivité. Le prélèvement de l’Abonnement sera interrompu pendant toute la durée de la suspension de l’Abonnement et le Membre Fitboxeur ne pourra pas bénéficier des Séances dans le cadre de son Abonnement.

6.7. Changement de Club sélectionné en cours d’Abonnement

À tout moment - y compris pendant la Période minimale d’engagement, le Membre Fitboxeur pourra demander à poursuivre son Abonnement dans un autre Club du réseau Brooklyn Fitboxing.

Dans cette hypothèse, le Membre Fitboxeur devra résilier son Abonnement avec le Club sélectionné actuel, par email ou via l’Application moyennant le respect d’un préavis de deux semaines, puis souscrire un nouvel Abonnement via l’Application auprès du nouveau Club sélectionné et payer les sommes liées – étant précisé que le coût de l’Abonnement dans le nouveau Club sélectionné peut être différent de celui payé dans le Club initialement sélectionné.

En cas de changement en cours d’une Période d’Abonnement, aucun remboursement ne sera effectué par l’ancien Club sélectionné et le Membre Fitboxeur continuera de bénéficier de l’accès à l’ancien Club sélectionné jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement déjà payée.

Le nouvel Abonnement est souscrit pour la durée indiquée au sein de ce dernier.

Le changement de Club pendant la durée minimale d’engagement est sans incidence sur la durée minimale d’engagement : la durée écoulée dans l’ancien Club sélectionné s’imputera sur la durée minimale d’engagement totale.

7. ACHATS DE PRODUITS

7.1. Les Produits

Les Produits proposés à la vente sur l’Application par chaque Club du réseau Brooklyn Fitboxing sont ceux disponibles sur la fiche du Club sélectionné par l’Acheteur à la date de la commande de ce dernier, dans la limite des stocks disponibles.

A la qualité de vendeur des Produits : le Club sélectionné par l’Acheteur pour acheter un Produit et auprès duquel ce dernier retire le Produits dans les conditions de l’article 7.4 des Conditions Générales.

Chaque Produit vendu sur l’Application est accompagné d’une photographie, d’un descriptif de ses caractéristiques principales et de son prix.

L'Acheteur sera informé de l’indisponibilité d’un Produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où le Produit commandé par l'Acheteur ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, le Club sélectionné prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui permettre de procéder :

  • Soit, si un retour en stock du Produit est envisageable, à un report du retrait de la commande après réapprovisionnement dudit Produit,
  • Soit à une substitution du Produit indisponible, par un Produit d’une valeur équivalente,
  • Soit à une annulation de la commande et au remboursement du Produit concerné.

7.2. Le prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et pour la France incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou l’Application au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits sont payables par carte bancaire, conformément aux dispositions de l’article 2.4 des Conditions Générales.

Le Fitboxeur pourra bénéficier d’une réduction sur certains Produits en fonction de son statut (cf. article 3.7 des présentes Conditions Générales).

7.3. La commande

Pour commander un Produit, l'Acheteur doit :

  • Se connecter à son Compte personnel ;
  • Sélectionner le Club du réseau Brooklyn Fitboxing auprès duquel il souhaite passer commande ;
  • Ajouter à son panier le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter, en consultant au préalable la fiche produit des Produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.

Pour finaliser sa commande, l'Acheteur doit ensuite payer par carte bancaire en renseignant le cas échéant les données de sa carte bancaire, conformément aux dispositions de l’article 2.4 des Conditions Générales.

Un récapitulatif de la commande et de son coût total, incluant la TVA, lui est présenté avant que l’Acheteur la confirme définitivement en acceptant les Conditions Générales et en cliquant sur "Je commande et je paye".

La commande l’oblige à paiement : la commande n’est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'Acheteur.

La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, etc.) après la validation effectuée par l'Acheteur.

A chaque validation de commande, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et éventuellement de son paiement.

7.4. Retrait de la commande

Aucun service de livraison n’est proposé via le Site ou l’Application. Seul le retrait dans le Club sélectionné est possible.

L'Acheteur pourra récupérer sa commande dans le Club sélectionné dans un délai de un jour ouvrable après la passation de sa commande. Pour cela il doit se munir de son email de confirmation de commande et de sa pièce d’identité.

La commande sera conservée par le Club sélectionné dans un délai de sept jours à compter de l’heure de sa commande. En cas d’absence de retrait des commandes dans ce délai, le Club sélectionné, l'Acheteur sera averti par e-mail de ce que le délai prévu pour retirer sa commande a expiré, et sera remboursé dans un délai de 14 jours. L'Acheteur pourra également demander le remboursement des seuls Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, tels que décrits à l’article 8 des Conditions Générales, dans les conditions prévues audit article 8.

7.5. Garanties légales

Le Club du réseau Brooklyn Fitboxing vendeur des Produits acheté par un Acheteur est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l'article L.217-3 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales doit être adressée par l'Acheteur par LRAR au siège du vendeur des Produits, tel que mentionné ci-dessus.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les garanties légales l’Acheteur peut contacter le vendeur par courrier, email ou téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées sur le Site et/ou l’Application.

En cas de confirmation par le vendeur de la prise en charge du Produit au titre de la garantie légale donnant lieu à la réparation ou au remplacement du Produit non conforme, l’Acheteur devra retourner au vendeur le Produit concerné pour sa mise en conformité en se rendant au Club sélectionné ou par voie postale - Colissimo, ledit renvoi devant être réalisé et pris en charge par les parties conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants, D.217-1, L.241-6 et suivants du Code de la consommation. A cet égard, le vendeur sera tenu de rembourser l'Acheteur des frais d'envoi du Produit en vue de sa mise en conformité dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où l'Acheteur est informé de la prise en charge du Produit au titre de la garantie légale. Le montant dû à ce titre est de plein droit majoré de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à trente jours et de 50 % ultérieurement.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1. Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose un délai de quatorze (14) jours, à compter de l’achat d’une Séance d’essai, d’un Coupon et/ou d’un Abonnement et/ou d'un Global Pass et/ou à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2. Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse : help@brooklynfitboxing.com en utilisant le formulaire de rétractation annexé ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation entraînera l’annulation de la commande de sorte que le Fitboxeur ne pourra plus participer à la Séance d'essai ou utiliser le Coupon ou l’Abonnement ou le Global Pass et l’Acheteur devra, lorsque la rétractation porte sur l’achat d’un Produit, retourner le Produit au Club sélectionné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, ouvert ou entamé, intact et prêt à être remis en commercialisation.

8.3. L’exercice du droit de rétractation entraînera le remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de l'Acheteur de se rétracter ou, lorsque la rétractation porte sur l’achat d’un Produit, à compter de la date à laquelle le Produit concerné a été restitué Club sélectionné.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès de l'Acheteur pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.

Si le moyen de paiement initial a été annulé, a expiré ou a été modifié, le Fitboxeur en informe immédiatement le Club sélectionné. Ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-réception du remboursement des les informations relatives au moyen de paiement fournis étaient incorrectes ou non mises à jour.

8.4. Si le Fitboxeur souhaite réaliser sa Séance d’essai et/ou utiliser un Coupon et/ou un Global Pass avant la fin du délai de rétractation afin de réserver une Séance, il doit en accord avec l'Acheteur autoriser le Club sélectionné à exécuter la Séance concernée immédiatement et reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation une fois que la Séance aura été entièrement exécutée, en complétant le formulaire remis à cet effet par le Club sélectionné lors de réalisation de la Séance, conformément à l'article L.221-25 alinéa 1 du Code de la consommation. Lorsque Fitboxeur a autorisé le Club sélectionné à exécuter la prestation avant la fin du délai de rétractation en accord avec l'Acheteur, il ne peut bénéficier du droit de rétractation une fois que la Séance aura été entièrement exécutée, conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation.

8.5. Si le Fitboxeur souhaite réaliser une ou plusieurs Séance(s) dans le cadre de son Abonnement avant la fin du délai de rétractation, il doit autoriser en accord avec l'Acheteur - en complétant le formulaire remis à cet effet par le Club sélectionné - le Club sélectionné à exécuter la/les Séance(s) concernée(s) immédiatement et reconnaître qu’en cas d’exercice de son droit de rétractation par la suite il sera redevable envers le Club sélectionné d’un montant correspondant :

  • au(x) Séance(s) effectuée(s) concernant le « Forfait X4 »,
  • >et au montant calculé prorata temporis du Prix de l’Abonnement correspondant au début de la Période d’Abonnement en cours Jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221-25 alinéa 2 du Code de la consommation. Ce montant est proportionné au prix total de l’Abonnement.

8.6. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° et 5° du Code de la consommation les Produits suivant ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation :

  • >Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • >Les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. ENGAGEMENT DES PARTIES

9.1. Le Club sélectionné mettra tout en œuvre pour que les Séances réalisées par le Fitboxeur répondent à ses attentes et soient adaptées aux objectifs fixés, et qu'elles ne violent pas les exigences de diligence professionnelle et de bonne foi qui sous-tendent les services fournis.

9.2. Chaque partie s’engage à ne pas fournir de fausses informations, y compris des noms, adresses et/ou coordonnées ou détails de paiement ; à ne pas initier d'activité illégale en rapport avec l'achat ou l'utilisation d’une Séance ou d’un coupon ; et à ne pas faciliter ni permettre à un tiers de le faire.

9.3. Le Fitboxeur ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, le bénéfice d’une Séance d’essai / d'entrainement et/ou d’un Coupon et/ou d'un Abonnement et/ou d'un Global Pass. Ceux-ci sont strictement personnels et en cas de manquement par le Fitboxeur à cette obligation, le Club sélectionné pourra refuser la réalisation de la Séance d’essai / d'entrainement ou résilier l'Abonnement selon les conditions prévues à l'article 6.5 des Conditions Générales.

10. POLITIQUE DE RÉSERVATION ET D’ACCES AUX SEANCES

10.1. Les Séances se font obligatoirement sur réservation préalable du Fitboxeur auprès du Club sélectionné à partir de son Compte personnel sur l’Application. Les Fitboxeurs peuvent réserver des Séances d’entraînement dans les Clubs du Réseau Brooklyn Fitboxing du monde entier. A l'effet de réserver une Séance, le Fitboxeur doit disposer du nombre de Coupons requis et les affecter aux Séances auxquelles il souhaite s'inscrire, ou de Séances disponibles en cas d’Abonnement « Forfait X4 ». Lorsqu’il confirme une réservation, le Fitboxeur voit le solde de Coupons et/ou de Séances restantes sur son Abonnement attaché à son Compte personnel réduit du nombre de Séances utilisées.

Le nombre de réservations actives de Séances d’entrainement pouvant être effectuées par le Fitboxeur dépendra de son statut conformément aux dispositions de l’article 3.7 des présentes Conditions Générales.

10.2. Le Fitboxeur doit pouvoir justifier de son identité lorsqu’il se présente aux Séances réservées. L’entraîneur du Club sélectionné procédera à un appel au début de chaque Séance pour vérifier que la réservation a été effectuée via l’Application, dans les conditions de réservation prévues au sein des Conditions Générales et que la Séance n’est pas utilisée par un tiers. Le Club peut refuser l'accès aux Séances à un Fitboxeur qui ne se serait pas préalablement inscrit.

10.3. Les Séances peuvent être réservées au maximum deux semaines à l’avance - du statut du Fitboxeur (cf. article 3.7 des présentes Conditions Générales) – et jusqu’au début de la Séance - dans la limite des disponibilités.

10.4. Chaque Séance doit être réservée avant sa date limite d'utilisation, laquelle est portée à la connaissance du Fitboxeur lorsqu’il réalise son achat et telle qu’indiquée au sein des présentes et qui est indiquée à tout moment dans son Compte personnel. A défaut, la Séance ne pourra être réalisée et le Fitboxeur ne pourra prétendre à aucun report ou remboursement des Coupons/Séances qu'il a utilisés – sauf cas de force majeure dûment justifié ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver ou de réaliser sa Séance, ou à moins que le Fitboxeur justifie d’un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de 6 mois ou d’une mutation professionnelle définitive a plus de 50 kilomètres du Club sélectionné.

Dans cette dernière hypothèse, le Fitboxeur devra adresser sa demande de remboursement par email au Club sélectionné, accompagné (i) d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique de la boxe dans un contexte amateur pour une durée de plus de 6 mois ; ou (ii) d’une attestation de son employeur de sa mutation professionnelle définitive à plus de 50 kilomètres du Club sélectionné.

Le cas échéant, le Fitboxeur se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des Coupons/Séances non utilisés, sur la base de leur prix d’achat ou du prix de l’Abonnement, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’email visé ci-dessus.

10.5. Annulation des Séances : Le Fitboxeur peut annuler une Séance après avoir reçu la confirmation de la réservation, jusqu’à 2 heures avant leur début la Séance concernée et sous réserve que de la date limite d'utilisation du Coupon correspondant à la Séance ou de la Séance ne soit pas dépassée. En cas d'annulation dans ce délai, les Coupons/Séances correspondant à la Séance - dont la date limite d'utilisation du Coupon ou de la Séance n’était pas dépassée au jour de l’annulation – et de l’éventuel Global Pass rattaché à la Séance annulée, seront recrédités sur le Compte personnel du Fitboxeur et le Fitboxeur pourra réserver une nouvelle Séance dans la durée limite d’utilisation – sous réserve des disponibilités du Club sélectionné. Les Séances qui n'ont pas été utilisées dans ce délai limite d’utilisation seront considérées comme utilisées et le Fitboxeur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir.

Aucune annulation ne sera prise en compte si elle est effectuée moins de 2 heures avant le début de la Séance et/ou si la date limite d'utilisation du Coupon correspondant à la Séance ou de la Séance est dépassée, dans ces hypothèses, les Coupons liés à la Séance ou la Séance et l’éventuel Global Pass rattaché à la Séance seront considérés comme utilisés et le Fitboxeur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir– sauf cas de force majeure dûment justifié ou manquement imputable au Club sélectionné ayant empêché le Fitboxeur de réserver et/ou réaliser sa Séance.

10.6. En cas d’annulation de la Séance réservée par le Club sélectionné et pour des raisons imputables au Club sélectionné, sauf cas de force majeure dûment justifié ou manquement imputable au Fitboxeur, le Fitboxeur recevra une Séance d’entraînement au titre de remplacement de la Séance annulée. La Séance d’entrainement de remplacement ne pourra être réservée et utilisée qu’au sein du Club sélectionné au moment de la réservation initiale de la Séance annulée et ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation monétaire sous quelque forme que ce soit autre que par l’octroi ladite Séance d’entrainement de remplacement. La durée limite d’utilisation de ladite Séance de remplacement court à compter de la date de son octroi.

10.7. En cas de cessation de l’activité du Club sélectionné, le Fitboxeur se verra rembourser en monétaire une somme correspondant au montant des Séances réservées mais non effectuées au sein du Club sélectionné, sur la base de leur prix d’achat. Seul le Club sélectionné est tenu de procéder à ce remboursement, le Fitboxeur ne pourra obtenir un quelconque remboursement de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. à ce titre.

Le cas échéant, le Fitboxeur se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des Coupons non utilisés et/ou les Séances non utilisées, sur la base de leur prix d’achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’email visé ci-dessus.

10.8. Réservations en mode " inviter un ami " : le Fitboxeur peut effectuer une réservation et inviter un ou plusieurs amis sous réserve que cet/ces ami(s) ai(en)t déjà acheté au moins une Séance d'essai ou être une personne physique répondant aux conditions prévues à la définition d’ « Acheteur » . Dans cette hypothèse, la réservation de la Séance du Fitboxeur et de son/ses amis, ainsi que le(s) éventuel(s) Global Pass acheté(s) seront déduits du nombre de Coupons/Séances disponibles du Fitboxeur ayant effectué la réservation.

Dans l’hypothèse où le Fitboxeur ayant effectué la réservation l'annule, celle-ci sera annulée pour tous les invités, les dispositions de l’article 10.5 seront pleinement applicables. Dans l’hypothèse où le Fitboxeur ayant effectué la réservation n'assiste pas à la Séance, mais ne l'annule pas, son/ses ami(s) invité(s) pourra/pourront profiter de la Session.

11. SECURITE ET ASSURANCE

11.1. Le Fitboxeur s'engage à prendre connaissance du Règlement intérieur, et s’engage à le respecter. Toute modification apportée au Règlement intérieur pour des raisons d’hygiène et de sécurité sera portée à la connaissance du Fitboxeur à l’entrée des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing.

En tout état de cause, l’accès à la Séance d’entrainement et aux Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing peut être refusée, sans remboursement ou report possible de la Séance concernée, dans les cas suivants et même en cas de réservation dans les conditions requises par les présentes :

  • Tout arrivée tardive du Fitboxeur à la Séance d’entrainement plus de 5 minutes à compter de son heure de début prévue,
  • tout Fitboxeur ne portant pas une tenue de sport et le matériel nécessaire (gants/bandages) à la réalisation de la Séance, ou le porte de manière non-conforme aux consignes et/ou au Règlement intérieur, et ce pour des raisons de sécurité et d’hygiène,
  • à tout Fitboxeur qui ne se serait pas préalablement inscrit à la Séance via l’Application.

11.2. Condition physique requise. Le Fitboxeur certifie avoir été pleinement informé que les Séances sont une activité physique de haute intensité qui nécessite un état de santé adéquat et une bonne condition physique compatible avec la pratique de la boxe sans contact dans un contexte amateur.

11.3. Conseils. Les recommandations fournies par le personnel d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing ne constituent en aucun cas un avis, conseil, diagnostic ou traitement médical. En cas de doute sur son état de santé, le Fitboxeur doit consulter un médecin.

11.4. Chaque Club du réseau Brooklyn Fitboxing est assuré pour les dommages, engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de ses pratiquants. De son côté, le Fitboxeur est invité à souscrire un contrat d’assurance de personne - auprès de la compagnie de son choix - couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime de son propre fait dans le cadre de sa pratique du sport dans les Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing.

12. DIVERS

12.1. Le Fitboxeur accepte que les présentes Conditions Générales et la confirmation des commandes passées sur le Site et/ou l’Application lui soient fournies sur support durable, par e-mail.

12.2. Les informations énoncées par le Fitboxeur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. et/ou le Club sélectionné ne saurait être tenus responsables.

12.3. Toute tolérance par le Club du réseau Brooklyn Fitboxing d'un comportement du Fitboxeur en violation des dispositions des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des dispositions violées ni au droit d'exiger l'exécution exacte de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

12.4. L’invalidité d’une des dispositions des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales qui continueront de s’appliquer pleinement et d’avoir plein effet.

12.5. Acceptation de la facturation électronique

Par la souscription à tout Abonnement en vigueur, le Fitboxeur donne son consentement exprès et sans équivoque pour que Brooklyn Fitboxing émette et transmette les factures relatives aux services fournis par voie électronique.

  1. Moyen de communication : Les factures seront considérées comme valides dès leur envoi sous format électronique (par exemple, au format PDF) à l'adresse e-mail renseignée par le Fitboxeur sur son Compte Personnel. Cette transmission est conforme aux dispositions du Code Général des Impôts (CGI) relatives à la facturation électronique, nécessitant l'acceptation du destinataire.
  2. Retrait du consentement : Le Membre Fitboxeur peut retirer son consentement afin de recevoir les factures par voie électronique à tout moment, en demandant l'envoi au format papier, à son adresse postale renseignée sur son Compte Personnel.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13.1 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la création de son Compte personnel et/ou de la passation d’une commande sur le Site et/ou l’Application : Prénom, Nom, Adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale.

13.2. Le traitement des données est destiné à :

  1. traiter les demandes et commandes du Fitboxeur – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel conditionne la bonne exécution de la commande. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la commande ;
  2. créer et veiller au bon fonctionnement du Compte personnel du Fitboxeur – dans cette hypothèse la communication des données à caractère personnel conditionne la création du Compte personnel et par conséquent la possibilité de passer commande sur le Site et/ou l'Application. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la création du Compte client et donc de passer commande sur le Site et/ou l'Application ;
  3. communiquer au Fitboxeur des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le réseau Brooklyn Fitboxing et/ou le Club sélectionné - étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction de la localisation du Fitboxeur - dans cette hypothèse il ne sera procédé au traitement des données à caractère personnel du Fitboxeur qu’avec son consentement exprès. Le Fitboxeur pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en adressant un mail à l’adresse suivante : protecciondatos@brooklynfitboxing.com et/ou en écrivant à BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L à l’adresse de son siège social / à BF CLUBS FRANCE / au Club sélectionné / au Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass.

13.3. Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L.

Compte tenu de la finalité du traitement BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L pourra transférer les données collectées à une entité agissant en qualité de responsable de traitement conjoint au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Ainsi, aux fins de réalisation du traitement visé à :

  • l’article 13.2.a) ci-dessus : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L transfèrera les données personnelles collectées à BF CLUBS FRANCE et/ou au Club sélectionné et/ou au Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une session dans le cadre d‘un Global Pass - en qualité de responsable de traitement conjoint ;
  • l’article 13.2.b) ci-dessus : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L sera seule responsable de traitement ;
  • l’article 13.2.c) ci-dessus - si le Fitboxeur n’a jamais suivi une Séance et/ou a acheté un Coupon ou un Abonnement et/ou un Produits auprès d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L sera seule responsable de traitement ;
  • l’article 13.2.c) ci-dessus - si le Fitboxeur a déjà suivi une Séance et/ou a déjà acheté un Coupon ou un Abonnement et/ou un Produits auprès d’un Club du réseau Brooklyn Fitboxing et/ou consenti à ce que ses données soient traitées par un partenaire de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. : BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L transfèrera les données personnelles collectées à BF CLUBS FRANCE et/ou au Club sélectionné et/ou au Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une session dans le cadre d‘un Global Pass – qui pourra/pourront les traiter en qualité de responsable de traitement.

Les données pourront également être transférées aux prestataires auxquels sont sous-traitées l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles et/ou l’exploitation et/ou la maintenance et/ou l’hébergement du Site et/ou de l’Application (liste communiquée sur demande).

Les données relatives aux paiements effectués par le Fitboxeur sont collectées et traitées par le prestataire de paiement, actuellement Stripe (www.stripe.com), Adyen (www.adyen.com), ou Uniteler (www.uniteler.com) BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L., BF CLUBS FRANCE, le Club sélectionné et, le cas échant, le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass ne traitant et ne conservant aucune donnée bancaire du Fitboxeur.

Les données relatives aux paiements sont collectées et traitées de manière sécurisée avec des niveaux de sécurité PCI par prestataire de paiement. Le Fitboxeur peut vérifier le niveau de sécurité PCI de :

13.4. BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL S.L. ainsi que, le cas échéant, BF CLUBS FRANCE et/ou le Club sélectionné et/ou le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass agissant en tant que responsable de traitement conjoint aux fins de réalisation du traitement visé à l’article 13.2.a), s'engagent à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :

  1. Les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue;
  2. Les données collectées pour la création d’un Compte personnel sur le Site et/ou l’Application seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Fitboxeur n'a pas émis le souhait de supprimer son Compte ;
  3. Les données collectées pour permettre au Fitboxeur de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le réseau Brooklyn Fitboxing et/ou le Club sélectionné, seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Fitboxeur n'a pas émis le souhait de ne plus recevoir d'informations et offres commerciales et promotionnelles.

A l'expiration des durées mentionnées au (a), (b) et (c) ci-avant, BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L., ainsi que le cas échéant BF CLUBS FRANCE et/ou le Club sélectionné et/ou le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass supprimeront les données concernées.

13.5. Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du RGPD), le Fitboxeur dispose : d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem, d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci.

Le Fitboxeur peut exercer ces droits en adressant un mail à l’adresse suivante protecciondatos@brooklynfitboxing.com ou en écrivant à BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. à l’adresse de son siège social.

Dans le cas où les données du Fitboxeur seraient en outre traitées par - BF CLUBS FRANCE et/ou le Club sélectionné et/ou le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass - en tant que responsable de traitement conjoint, celui-ci pourra exercer les droits que lui confère le RGPD à l'égard de, et contre, chacun des responsables du traitement.

Le Fitboxeur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

13.6. BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. BF CLUBS FRANCE, le Club sélectionné et, le cas échant, le Club auprès duquel le Fitboxeur réserve une Session dans le cadre d’un Global Pass prennent les mesures de sécurité nécessaires dans leurs installations, systèmes, serveurs et fichiers afin d'éviter tout accès non autorisé aux données personnelles collectées.

13.7. Le Fitboxeur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données de BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L., disponible sur le lien suivant www.brooklynfitboxing.com

13.8. Si BROOKLYN FITBOXING INTERNATIONAL, S.L. et/ou l’un des Clubs du réseau Brooklyn Fitboxing souhaitent utiliser l’image du Fitboxeur pour promouvoir les Séances et plus généralement le réseau Brooklyn Fitboxing, le consentement exprès du Fitboxeur devra être recueilli qui complètera un formulaire d’autorisation d’utilisation de l’image.

14. MEDIATION - COMPETENCE - DROIT APPLICABLE

14.1. Toute réclamation relative à l'utilisation du Site et/ou de l’Application et notamment aux achats effectués sur le Site et/ou l’Application, devra être effectué à l’adresse help@brooklynfitboxing.com.

Les réclamations relatives aux Séances réservées et/ou effectuées ou aux Produits devront, elles, être adressées auprès du Club sélectionné.

14.2. Tout différend relatif à la formation, validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution, la fin pour quelque cause que ce soit, et les conséquences de sa fin, des présentes Conditions Générales, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

14.3. Les Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit français.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention du Club Sélectionné [insère ici sa dénomination sociale, son adresse géographique et son adresse électronique] , , help@brooklynfitboxing.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : REGLEMENT INTERIEUR

STEPS TO CHANGE :

  1. BIEN S’HYDRATER
  2. S’AMUSER ET PROFITER
  3. BIEN PROTEGER SES MAINS
  4. LAISSER UN ESPACE PROPRE
  5. UTILISER DES CHAUSSURES SPECIFIQUES
  6. TOUJOURS FRAPPER AVEC SES GANTS
  7. SE CONCENTRER SUR L’ENTRAINEMENT
  8. LIBERER SA SESSION EN CAS D’ABSENCE

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